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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00914
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Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00920
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [Y], née le 08 octobre 1997, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 14 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure judiciaire Le 19 novembre 2024, le Directeur de l’établissement a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00916
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [U] [E], né le 25 janvier 1955, est actuellement détenu à la maison d’arrêt de [Localité 4] et hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 12 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en urgence par le Préfet du Gard, en raison de l’état de santé mentale du patient.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00920
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [Y], née le 08 octobre 1997, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 14 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure judiciaire Le 19 novembre 2024, le Directeur de l’établissement a saisi le…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux
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Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 18 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, la patiente, assistée d’un avocat, a vu…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
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Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, en raison de son état de santé mentale préoccupant. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Une audience publique s’est tenue le 19 novembre, où Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 24/02667
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Contexte de l’hospitalisation Madame [A] [M] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5] -[Localité 4] le 08 novembre 2024. Cette décision a été prise en raison de troubles mentaux graves, notamment un syndrome délirant à thématique persécutive et un risque d’auto-agression, comme l’indiquait le certificat médical établi par le Dr [Z]…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00911
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Contexte de l’hospitalisation Madame [F] [B], née le 2 juillet 1991, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 16 mai 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendent son consentement impossible. Décisions judiciaires et médicales…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00908
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [F], née le 27 janvier 1960, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 8 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00906
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 12…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00906
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 12 novembre…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00906
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 12…
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Liberté individuelle et hospitalisation sous contrainte : enjeux de notification et de consentement.
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Madame [A] [M] a été hospitalisée sans consentement le 08 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Malgré des certificats médicaux confirmant la persistance de ses symptômes, elle a exprimé le souhait de retourner dans sa pension de famille. Son conseil a soulevé des irrégularités dans la procédure d’admission, notamment une notification tardive. Le…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Madame [F] [B], née le 2 juillet 1991, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 16 mai 2024, en raison de troubles mentaux. Le 23 mai, le juge a confirmé la légalité de cette mesure. Malgré une amélioration clinique observée le 5 novembre, des idées délirantes persistent, nécessitant un encadrement quotidien. Lors…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Madame [W] [F], née le 27 janvier 1960, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 13 novembre, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 19 novembre, Madame [W] a été assistée…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
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Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, a été hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, en raison de son état de santé mentale. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Une audience publique s’est tenue le 19 novembre, où Monsieur [S]…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale
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Monsieur [S] [C], né le 29 février 1964, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 8] depuis le 8 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 12 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 19 novembre,…
