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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que considérée comme une atteinte à la liberté individuelle, était justifiée par la nécessité de soins immédiats. Le 22 novembre 2024, un certificat…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02083
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision confirmée…
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Contrôle de la légalité des mesures de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif à partir du 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience, le conseil de [H] [P] [L] a contesté la régularité…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02086
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02088
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
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Protection de la santé mentale face à la contrainte de l’hospitalisation non consentie
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Les premiers constats ont révélé des troubles psychiques graves, notamment l’anosognosie et un syndrome catatonique. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, malgré…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 novembre, mais un certificat médical du 22 novembre a permis sa levée, lui offrant un programme de soins. L’hospitalisation sans…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision judiciaire. Lors d’une audience le 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré le souhait de Madame [H] de la voir levée. Son conseil a critiqué la qualité des certificats médicaux, jugés insuffisants.…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la sécurité.
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] en raison de troubles mentaux graves. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de mesures de contention, bien qu’une amélioration de son état ait été notée le 19 novembre. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02698
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Hospitalisation de Monsieur [G] [O] Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024 en raison d’un péril imminent. Cette décision a été régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention, avec une dernière ordonnance signée le 28 mai 2024. L’hospitalisation complète…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la sécurité.
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Bien que des certificats médicaux aient confirmé des améliorations, son état initial nécessitait une contention. À l’audience, il a attribué ses hallucinations à sa consommation de cannabis, qu’il a depuis arrêtée. Son avocat a plaidé pour la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02078
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Admission en hospitalisation Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement à la demande de son père, suite à deux certificats médicaux établis les 15 et 16 novembre 2024. Ces certificats ont attesté de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, rendant impossible le consentement de Monsieur [F]. Le directeur de l’établissement a procédé…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale
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Monsieur [X] [D], né le 16 janvier 1985, est hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 6] depuis le 13 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Un certificat médical a révélé un « délire de persécution » et une agressivité hétéro, justifiant son admission en soins psychiatriques. Le 19 novembre, une évaluation a confirmé la persistance…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux
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Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 18 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Madame [G] [E] était assistée de son…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00917
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [X] [D], né le 16 janvier 1985, est hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 6] depuis le 13 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état mental du patient. Décision d’hospitalisation Le 13 novembre 2024, un…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00914
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Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux
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Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 18 novembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, la patiente, assistée d’un avocat, a vu…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes en détresse mentale
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Madame [W] [Y], hospitalisée sans consentement depuis le 14 novembre 2024, a vu sa situation examinée par le tribunal le 21 novembre. Son admission, décidée en urgence, repose sur des certificats médicaux attestant de troubles mentaux graves. Lors de l’audience, bien qu’elle ait exprimé son point de vue, les éléments médicaux ont confirmé l’impossibilité de…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [U] [E], né le 25 janvier 1955, est hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision d’urgence du Préfet du Gard en raison de son état de santé mentale. Le 19 novembre, le Préfet a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience…
