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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 décembre 2024, RG n° 24/02283
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Admission en hospitalisation Monsieur [I] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 07 décembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État dans le département. Cette mesure a été maintenue et a conduit à un séjour en Unité de soins de longue durée (UMD). Demande de mainlevée Une demande de mainlevée de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01031
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Contexte de l’hospitalisation Madame [T] [G], née le 2 novembre 1992, a été hospitalisée sans son consentement au CH [4] depuis le 20 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, est ré-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du directeur de l’établissement. Lors d’une audience publique le 31 décembre, il a été assisté par un avocat, et les observations médicales ont confirmé la gravité de ses troubles…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
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Madame [L] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifiée par un certificat médical du docteur [S]. Les observations médicales ont révélé un état délirant et des idées de persécution. Plusieurs certificats ont été établis durant la période d’observation, indiquant une évolution clinique variable. L’hospitalisation…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur. Le 26 décembre, une saisine du tribunal a été effectuée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre, le patient, assisté d’un avocat, a exprimé…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024, suite à une demande d’urgence en raison de son état critique. Le 26 décembre, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 31 décembre, le patient, assisté…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01030
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, est actuellement re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024. Avant cette ré-hospitalisation, il avait bénéficié d’une sortie d’hospitalisation à temps plein avec un suivi ambulatoire, décision prise le 19 juillet 2024 par le directeur de l’établissement. Décision de ré-hospitalisation…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [E] a été admis en hospitalisation sans consentement le 20 décembre 2024, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Un certificat médical a attesté d’un péril imminent pour sa santé. La période d’observation a permis d’établir plusieurs certificats, confirmant des troubles tels que des comportements perturbateurs et un sentiment de persécution. Lors…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 décembre 2024, RG n° 24/02284
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Admission en hospitalisation Madame [L] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [S] de SOS Médecins, qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les observations médicales indiquaient un état délirant, des…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
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Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, a été ré-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024, après une sortie d’hospitalisation à temps plein en juillet. Une décision d’urgence a été prise à la demande d’un tiers, suivie d’une saisine pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01029
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état critique du patient. Procédure judiciaire Le 26 décembre 2024, le…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables.
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Madame [L] a été admise en hospitalisation sans consentement le 23 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifiée par un certificat médical du docteur [S]. Au cours de l’observation, plusieurs certificats ont noté une évolution clinique variable. Le 24 décembre, le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation. Lors d’une audience, le juge…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01029
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état critique du patient. Procédure judiciaire Le 26 décembre 2024, le…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la légalité et de la santé mentale
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Madame [U] [W], née le 1er mai 1990 au Maroc, a été hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 20 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 21 décembre, une admission en soins psychiatriques a été décidée, justifiée par des actes agressifs et des délires de persécution. Malgré l’absence de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 décembre 2024, RG n° 24/02285
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Admission en hospitalisation Monsieur [E] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 20 décembre 2024, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Un certificat médical signé par le docteur [Z] a été produit, indiquant un péril imminent pour sa santé ou sa vie. Les troubles observés incluaient des comportements perturbateurs sur…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [G] a été admis en hospitalisation sans consentement le 20 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical. Au cours de son observation, plusieurs certific Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01030
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, est actuellement re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024. Avant cette ré-hospitalisation, il avait bénéficié d’une sortie d’hospitalisation à temps plein avec un suivi ambulatoire, décision prise le 19 juillet 2024 par le directeur de l’établissement. Décision de ré-hospitalisation…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables.
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Madame [S] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 20 décembre 2024, à la demande de sa mère, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a confirmé des troubles psychiques graves nécessitant des soins immédiats. Malgré son refus de signer la décision d’admission, deux certificats médicaux ont été établis, notant son déni…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 décembre 2024, RG n° 24/02284
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Admission en hospitalisation Madame [L] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [S] de SOS Médecins, qui a constaté des troubles psychiques graves nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un état délirant,…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la sécurité.
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] en raison de troubles mentaux graves. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de mesures de contention, bien qu’une amélioration de son état ait été notée le 19 novembre. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière,…
