-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 janvier 2025, RG n° 25/00008
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Monsieur [F] [P], né le 15 avril 1967, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 27 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état mental du patient. Procédure judiciaire Le 30 décembre 2024, le…
-
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et du consentement.
LegalPlanet
·
Monsieur [O] a été admis en hospitalisation sans consentement, suite à un arrêté du maire de [Localité 2] et un certificat médical attestant de troubles psychiques. Au cours de son observation, plusieurs certificats médicaux ont relevé des comportements étranges et des discours délirants. Lors de l’audience, Monsieur [O] a exprimé son mécontentement de ne pas…
-
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la contrainte
LegalPlanet
·
Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Après une procédure d’urgence, il a alterné entre programmes de soins et réintégrations, la dernière ayant eu lieu le 10 octobre 2024. Lors de l’audience, son conseil a plaidé pour une mainlevée de…
-
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
LegalPlanet
·
Madame [C] a été admise en hospitalisation sans consentement le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur la base d’un certificat médical du docteur [V]. Elle présentait des troubles psychiques graves, incluant un délire de persécution et des hallucinations auditives. L’hospitalisation a été maintenue jusqu’au 26 décembre. Toutefois, le 31 décembre, cette mesure…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02292
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation Madame [V] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical du même jour, signé par le docteur [P], a indiqué que la patiente présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, avec un risque…
-
Hospitalisation sans consentement : enjeux de la santé mentale et protection des personnes.
LegalPlanet
·
Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une mesure d’urgence ordonnée par le Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Madame [M] [V] était représentée…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02307
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation Monsieur [O] a été admis en hospitalisation sans son consentement suite à une procédure initiée par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été précédée d’un arrêté du maire de [Localité 2] daté du 24 décembre 2024, fondé sur un certificat médical du même jour, attestant de troubles psychiques…
-
Hospitalisation sans consentement : enjeux de la santé mentale et protection des personnes.
LegalPlanet
·
Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocat a plaidé pour sa sortie,…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02294
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Cette admission a été précédée d’une procédure d’urgence le 09 novembre 2022, validée par la suite le 25 novembre 2022. Par la suite, Monsieur [V] a alterné entre des programmes…
-
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
LegalPlanet
·
Madame [X] a été admise en hospitalisation sans consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifié par un certificat médical du docteur [O]. Les symptômes incluaient un état délirant et des hallucinations. Le 26 décembre, un certificat du docteur [T] a décrit une prostration et une angoisse majeure, suivi d’un second certificat…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02300
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation Madame [C] a été admise le 24 décembre 2024 en hospitalisation sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [V] de SOS Médecins, qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un délire de persécution,…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024. Cette hospitalisation a été ordonnée en urgence par le Préfet suite à une mesure provisoire prise par le Maire de la même localité. Procédure judiciaire Le 31 décembre 2024, le…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en urgence par le Préfet, suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de la même localité. Procédure judiciaire Le 31 décembre 2024, le…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02299
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation Madame [X] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [O] qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un état délirant sur un thème mystique…
-
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables.
LegalPlanet
·
Madame [V] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a révélé des troubles psychiques graves, justifiant des soins immédiats. Au cours de son observation, deux certificats ont été établis, notant des éléments délirants et un refus…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 31 décembre 2024, RG n° 24/02283
LegalPlanet
·
Admission en hospitalisation Monsieur [I] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 07 décembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État dans le département. Cette mesure a été maintenue et a conduit à un séjour en Unité de soins de longue durée (UMD). Demande de mainlevée Une demande de mainlevée de…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01031
LegalPlanet
·
Contexte de l’hospitalisation Madame [T] [G], née le 2 novembre 1992, a été hospitalisée sans son consentement au CH [4] depuis le 20 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
LegalPlanet
·
Monsieur [A] [D], né le 13 septembre 1994, est ré-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 5] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du directeur de l’établissement. Lors d’une audience publique le 31 décembre, il a été assisté par un avocat, et les observations médicales ont confirmé la gravité de ses troubles…
-
Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
LegalPlanet
·
Madame [L] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifiée par un certificat médical du docteur [S]. Les observations médicales ont révélé un état délirant et des idées de persécution. Plusieurs certificats ont été établis durant la période d’observation, indiquant une évolution clinique variable. L’hospitalisation…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de soins psychiatriques.
LegalPlanet
·
Monsieur [N] [P], né le 27 février 1956, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 7] depuis le 21 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur. Le 26 décembre, une saisine du tribunal a été effectuée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre, le patient, assisté d’un avocat, a exprimé…
