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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00383
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [U] [H], né le 7 mai 1994 au Cameroun, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert-Ballanger. Il est représenté par Me Tristan Hanvic, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine. Admission en soins psychiatriques Le 11 janvier 2025, le…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : conditions et maintien de la mesure
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Monsieur [B] [C], né le 20 août 1986, est hospitalisé sans consentement au CHU de Nîmes depuis le 4 janvier 2025, suite à une demande d’urgence en raison de son état de santé mentale. Le 10 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 14 janvier, représenté…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : conditions et maintien de la mesure
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Monsieur [B] [C], né le 20 août 1986, est hospitalisé sans consentement au CHU de Nîmes depuis le 4 janvier 2025, suite à une demande d’urgence en raison de son état de santé mentale. Le 10 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 14 janvier, représenté…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique pour prévenir un risque suicidaire.
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Madame [S] [X], née le 11 octobre 1999, a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 16 février 2024, en raison d’un péril imminent. Son isolement, instauré le 30 décembre 2024, a été renouvelé par le tribunal de Metz en janvier 2025, en raison de menaces de suicide et de tentatives auto-agressives. Le Directeur…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique pour prévenir un risque suicidaire.
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Madame [S] [X], née le 11 octobre 1999, a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 16 février 2024, en raison d’un péril imminent. Son isolement, instauré le 30 décembre 2024, a été renouvelé par le tribunal de Metz en janvier 2025, en raison de menaces de suicide et de tentatives auto-agressives. Le Directeur…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : validation des procédures et nécessité des soins.
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Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : validation des procédures et nécessité des soins.
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Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, Monsieur…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 8 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, le Procureur a soutenu…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Procédure judiciaire Le 8…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [F] [P], né le 15 avril 1967, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 27 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état mental du patient. Procédure judiciaire Le 30 décembre 2024, le…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.
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Monsieur [T] [F], né le 15 mai 1992, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024, suite à une mesure d’urgence du Préfet. Le 3 janvier 2025, le tribunal a été saisi pour contrôler cette hospitalisation. Lors de l’audience du 7 janvier, Monsieur [T] [F] a exprimé son souhait…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [T] [F], né le 15 mai 1992, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024. Cette hospitalisation a été ordonnée en urgence par le Préfet suite à une mesure provisoire prise par le Maire de [Localité 2] le même jour. Procédure judiciaire Le 3 janvier…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables
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Monsieur [E] [T] a été admis en hospitalisation sans consentement le 28 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a attesté de troubles psychiques graves nécessitant des soins immédiats. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation, malgré l’absence de compréhension du…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
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Monsieur [F] [P], né le 15 avril 1967, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 27 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 30 décembre, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 7 janvier 2025, le Procureur a soutenu la…
