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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [F], née le 27 janvier 1960, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 4] depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 13 novembre, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 19 novembre, Madame [W] a été assistée…
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Liberté individuelle et hospitalisation : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [M] a été hospitalisée sans consentement le 08 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Malgré des certificats médicaux confirmant la persistance de ses symptômes, elle a exprimé le souhait de retourner dans sa pension de famille. Son conseil a soulevé des irrégularités dans la procédure d’admission, notamment une notification tardive. Le…
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Santé mentale et hospitalisation non consentie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Les premiers constats ont révélé des troubles psychiques graves, notamment l’anosognosie et un syndrome catatonique. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, malgré…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision judiciaire. Lors d’une audience le 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré le souhait de Madame [H] de la voir levée. Son conseil a critiqué la qualité des certificats médicaux, jugés insuffisants.…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que considérée comme une atteinte à la liberté individuelle, était justifiée par la nécessité de soins immédiats. Le 22 novembre 2024, un certificat…
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Contrôle des soins psychiatriques en prison – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif à partir du 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience, le conseil de [H] [P] [L] a contesté la régularité…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Un certificat médical a recommandé une contention chimique et physique pour des raisons de sécurité. Bien que des améliorations aient été observées, des certificats ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles. À…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que nécessaire pour des soins immédiats, constitue une atteinte à sa liberté individuelle. Le 22 novembre 2024, un certificat médical a permis de lever…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Son état mental, marqué par une instabilité persistante et des idées de persécution, a été confirmé par des certificats médicaux mensuels. Le Dr [K] [M] a recommandé une hospitalisation continue, soulignant l’absence…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 novembre. Le 22 novembre, un certificat médical a permis la levée de l’hospitalisation, autorisant Monsieur [F] à suivre un…
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Contrôle des soins psychiatriques en prison – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 novembre 2024, un arrêté a été pris pour l’admission de [H] [P] [L] en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 8], effectif le 15 novembre. Le préfet du Nord a ensuite saisi le magistrat pour contrôler cette mesure. Malgré les contestations de la défense concernant la régularité de la procédure et la motivation…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision confirmée…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 novembre, mais un certificat médical du 22 novembre a permis sa levée, lui offrant un programme de soins. L’hospitalisation sans…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] en raison de troubles mentaux graves. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de mesures de contention, bien qu’une amélioration de son état ait été notée le 19 novembre. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière,…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Bien que des certificats médicaux aient confirmé des améliorations, son état initial nécessitait une contention. À l’audience, il a attribué ses hallucinations à sa consommation de cannabis, qu’il a depuis arrêtée. Son avocat a plaidé pour la…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et garanties de protection des libertés individuelles
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Monsieur [U] [H], né le 7 mai 1994 au Cameroun, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert-Ballanger depuis le 11 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Son admission en soins psychiatriques repose sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, en raison de troubles mentaux graves, notamment une psychose schizophrénique…
