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Hospitalisation psychiatrique : conditions et garanties : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [H], né le 7 mai 1994 au Cameroun, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert-Ballanger depuis le 11 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Son admission en soins psychiatriques repose sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, en raison de troubles mentaux graves, notamment une psychose schizophrénique…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [C], né le 20 août 1986, est hospitalisé sans consentement au CHU de Nîmes depuis le 4 janvier 2025, suite à une demande d’urgence en raison de son état de santé mentale. Le 10 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 14 janvier, représenté…
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Isolement en psychiatrie pour prévenir le suicide – Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [X], née le 11 octobre 1999, a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 16 février 2024, en raison d’un péril imminent. Son isolement, instauré le 30 décembre 2024, a été renouvelé par le tribunal de Metz en janvier 2025, en raison de menaces de suicide et de tentatives auto-agressives. Le Directeur…
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Hospitalisation psychiatrique : validation des procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 8 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, le Procureur a soutenu…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, Monsieur…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux et protection des personnes atteintes de troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux et protection des personnes atteintes de troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [F], né le 15 mai 1992, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024, suite à une mesure d’urgence du Préfet. Le 3 janvier 2025, le tribunal a été saisi pour contrôler cette hospitalisation. Lors de l’audience du 7 janvier, Monsieur [T] [F] a exprimé son souhait…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale – Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [F] [P], né le 15 avril 1967, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 27 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 30 décembre, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 7 janvier 2025, le Procureur a soutenu la…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [T] a été admis en hospitalisation sans consentement le 28 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a attesté de troubles psychiques graves nécessitant des soins immédiats. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation, malgré l’absence de compréhension du…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocat a plaidé pour sa sortie,…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [X] a été admise en hospitalisation sans consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifié par un certificat médical du docteur [O]. Les symptômes incluaient un état délirant et des hallucinations. Le 26 décembre, un certificat du docteur [T] a décrit une prostration et une angoisse majeure, suivi d’un second certificat…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] a été admise en hospitalisation sans consentement le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur la base d’un certificat médical du docteur [V]. Elle présentait des troubles psychiques graves, incluant un délire de persécution et des hallucinations auditives. L’hospitalisation a été maintenue jusqu’au 26 décembre. Toutefois, le 31 décembre, cette mesure…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024, suite à une mesure d’urgence ordonnée par le Préfet. Le 31 décembre, le tribunal a été saisi pour contrôler cette hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Madame [M] [V] était représentée…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] a été admis en hospitalisation sans consentement, suite à un arrêté du maire de [Localité 2] et un certificat médical attestant de troubles psychiques. Au cours de son observation, plusieurs certificats médicaux ont relevé des comportements étranges et des discours délirants. Lors de l’audience, Monsieur [O] a exprimé son mécontentement de ne pas…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Après une procédure d’urgence, il a alterné entre programmes de soins et réintégrations, la dernière ayant eu lieu le 10 octobre 2024. Lors de l’audience, son conseil a plaidé pour une mainlevée de…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [V] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a révélé des troubles psychiques graves, justifiant des soins immédiats. Au cours de son observation, deux certificats ont été établis, notant des éléments délirants et un refus…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [T] [G], hospitalisée sans consentement depuis le 20 décembre 2024, a vu son admission décidée en urgence en raison de son état de santé mentale. Le 26 décembre, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de cette mesure. Lors de l’audience du 31 décembre, la patiente, assistée d’un avocat, a…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [W], née le 1er mai 1990 au Maroc, a été hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 20 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Le 21 décembre, une admission en soins psychiatriques a été décidée, justifiée par des actes agressifs et des délires de persécution. Malgré l’absence de…
