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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la santé mentale et des droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 13 octobre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [W] [F] [I] en soins psychiatriques contraints. Cette décision a été validée par le juge des libertés le 18 juillet 2024. Lors de l’audience publique du 2 janvier 2025, le patient a exprimé des progrès et souhaité sortir pour reprendre…
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Droits individuels vs santé publique : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [N] [V] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis le même jour, entraînant la…
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Maintien en soins psychiatriques et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, un avis médical du 2 janvier 2025 a souligné les risques d’une…
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Droits individuels vs protection en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [I] [H] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [J] [H]. Lors de l’audience publique du 2 janvier 2025, le patient, assisté de son avocat, a exprimé son incompréhension et a nié avoir des idées suicidaires, demandant sa sortie.…
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Conditions de soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2] en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, une évaluation médicale du 2 janvier 2025 a souligné la nécessité…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [I] [H] en soins psychiatriques contraints. Lors de l’audience publique, le patient a exprimé son incompréhension face à son hospitalisation, niant avoir des idées suicidaires. Son avocat a soutenu la demande de sortie, sans contester la procédure. Cependant, les certificats…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la santé mentale et des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 octobre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [W] [F] [I] en soins psychiatriques contraints en raison de troubles du comportement et d’une psychose chronique. Lors de l’audience publique, le patient a exprimé le souhait de sortir, affirmant que son séjour en Unité de Soins Intensifs Psychiatriques avait…
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Réévaluation des soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [X], né le 19 janvier 1977, est hospitalisé à l’EPS de Ville Evrard depuis le 26 décembre 2024, suite à une décision de réintégration en soins psychiatriques. Il a été admis sans consentement en raison de troubles du comportement hétéro-agressif et a connu plusieurs hospitalisations, la dernière étant le 4 septembre 2024 après…
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Droits individuels vs santé publique : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, le directeur de l’établissement a décidé d’admettre Madame [P] [X] épouse [K] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis le même jour, indiquant…
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Soins psychiatriques sans l’intéressé : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [K], né le 05 novembre 1976 à Sri Lanka, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Son admission en soins psychiatriques a été décidée le 08 juillet 2024, avec une validation par le juge des libertés le 17 juillet. Le 30 décembre, la directrice a sollicité un prolongement de son hospitalisation. Le conseil de…
