Hospitalisation complète

  • Hospitalisation sans consentement en troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, est hospitalisée à L’EPS [5] suite à une décision de la directrice le 31 décembre 2024. Le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, l’avocat Me Manel KHELIFI a contesté la légitimité de…

  • Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison de troubles mentaux graves. Sa tutelle est assurée par Monsieur [J] [F], absent lors des procédures. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète, confirmée par le…

  • Hospitalisation complète et droits du patient en santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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    L’affaire concerne Monsieur [B] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 décembre 2024, suite à un épisode psychotique. Le directeur a décidé de maintenir son hospitalisation après observation. Lors de l’audience, Monsieur [B] [P] a exprimé son malaise face à son enfermement et a évoqué des troubles alimentaires. L’avocate…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [J] [T] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [U] [T]. L’audience publique, tenue le 6 janvier 2025, a permis à la patiente, assistée de son avocat, d’exprimer son souhait de poursuivre son hospitalisation, bien qu’elle ne se souvienne…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [J] [T] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [U] [T]. L’audience publique, tenue le 6 janvier 2025, a vu la patiente, assistée de son avocat, exprimer son souhait de poursuivre son hospitalisation, bien qu’elle ne se souvienne pas…

  • Soins psychiatriques et sécurité publique : Questions / Réponses juridiques

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    L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation le 31 décembre 2024, suite à une évaluation médicale. Malgré son souhait de retourner en détention, les certificats médicaux révèlent un comportement étrange et une suspicion de processus psychotique. Le…

  • Soins psychiatriques et sécurité publique : Questions / Réponses juridiques

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    L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Admis suite à un arrêté préfectoral, il a comparu le 6 janvier 2025, souhaitant retourner en détention, malgré des comportements jugés préoccupants par les médecins. Ces derniers ont confirmé la nécessité d’une surveillance constante en raison de signes de…

  • Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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    L’affaire concerne M. [J] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] suite à des troubles mentaux. La Préfecture de [Localité 4] a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par plusieurs arrêtés, dont un du 2 janvier 2025. M. [J] [X] présente un délire mégalo maniaque et refuse tout traitement. Lors de l’audience, il…

  • Maintien en soins psychiatriques et sécurité publique : Questions / Réponses juridiques

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    L’affaire concerne M. [J] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] en raison de troubles mentaux. Le préfet de [Localité 4] a ordonné son hospitalisation complète le 2 janvier 2025, justifiée par un certificat médical. M. [J] [X] présente un délire mégalo maniaque et refuse tout traitement. Lors de l’audience, il a…

  • Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [O] [B], né le 21 avril 1958, est hospitalisé à l’établissement [3] depuis le 2 août 2023 en raison d’une aggravation de son état clinique. Il présente des symptômes graves, tels que des angoisses massives et des idées délirantes, rendant son consentement aux soins inacceptable. Le juge des libertés a ordonné le maintien de…

  • Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] après un acte auto-agressif grave. Son hospitalisation complète a été décidée le 1er janvier 2025, suite à une période d’observation. Lors de l’audience du 9 janvier, le tribunal a rejeté la demande de mainlevée de…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Le 24 décembre, le juge des libertés a ordonné son maintien sous hospitalisation complète. Malgré son refus de se présenter à l’audience, son avocat a demandé la…

  • Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques

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    Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné la requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [S] [T], né le 15 janvier 1972. Le directeur de l’hôpital, assisté de Maître PARASTATIS, a soumis le dossier au greffe. Les certificats médicaux indiquent que l’état de santé du patient…

  • Équilibre droits individuels et soins contraints en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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    Lors de l’audience, les parties ont choisi de rendre les débats publics. Monsieur [Y] [F], absent pour raisons médicales, n’a pas été entendu. L’avocat commis d’office a contesté la validité du certificat médical, arguant qu’il manquait d’éléments justifiant l’absence de son client. Cependant, il a été établi que la présence à l’audience n’était pas obligatoire.…

  • Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques

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    Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant un patient en soins psychiatriques. Le directeur de l’hôpital avait sollicité le contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète du patient, [I] [G], né le 01 janvier 2000. Représenté par son avocate, Maître APKARYAN Céline, le…

  • Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [L] [T] [X], hospitalisée depuis le 29 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], a été placée sous soins psychiatriques contraints à la demande de son époux. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Bien que des…

  • Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques

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    Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [I] [G], né le 01 janvier 2000 au Pakistan. Le directeur de l’hôpital a sollicité cette évaluation, soutenue par l’avocate du patient, Maître APKARYAN Céline. Les documents fournis, dont des certificats…

  • Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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    Lors de l’audience, les parties ont choisi de maintenir les débats publics. Monsieur [G] [E] n’a pas pu être entendu en raison d’un avis médical. Son avocat, Me Marilou POISOT, n’a pas soulevé d’observations sur la procédure. La décision du tribunal, fondée sur l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, autorise la…

  • Légalité des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques

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    Le 15 novembre 2024, le directeur de l’EPSM de la MARNE a admis Monsieur [K] [H] en soins psychiatriques d’initiative, invoquant un péril imminent. Le 18 novembre, une requête a été déposée au tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE pour prolonger son hospitalisation. Le 25 novembre, le magistrat a confirmé cette mesure. Monsieur [K] [H]…

  • Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et droits individuels. Questions / Réponses juridiques

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    Madame [L] [T] [X], hospitalisée depuis le 29 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous soins psychiatriques contraints, a vu sa situation examinée par le magistrat compétent. Le 2 janvier 2025, le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. L’admission, fondée sur l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, a…

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