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Évaluation de la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de troubles mentaux et de risques pour l’ordre public.
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Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement, incluant une désinhibition sexuelle et une attitude menaçante. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par le maire de [Localité 1]. Malgré une amélioration, des comportements hétéro-agressifs persistent,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03612
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Il a été admis à l’hôpital suite à des troubles du comportement sur la voie publique, notamment une désinhibition sexuelle, une instabilité psychomotrice, un comportement hétéro-agressif et une attitude menaçante. Ces comportements ont…
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Interrogations sur la légitimité des mesures de soins psychiatriques et leur cessation
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Le 19 novembre 2024, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine sur l’hospitalisation complète de Mme [P] [W]. Bien que ni le Préfet ni Mme [P] [W] ne soient présents, le Ministère public a soumis des observations écrites. La requête, datée du 14 novembre,…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques prolongés dans un contexte de troubles mentaux graves.
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Monsieur [I] [X], né le 1er janvier 1997, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale pour tentative de meurtre. Malgré des progrès, son état mental nécessite une hospitalisation complète, comme l’a confirmé l’avis médical du 6 novembre 2024. Lors de l’audience, il a exprimé le…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08111
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. La procédure concernait une demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine visant à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03508
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [X], né le 1er janvier 1997, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2]. Il a été admis suite à une décision judiciaire prononçant son irresponsabilité pénale pour tentative de meurtre, en raison de troubles mentaux ayant conduit à un acte hétéro-agressif. Le préfet de la Gironde…
