Hospitalisation complète

  • Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [T] [U], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 octobre 2023, a vu sa situation régulièrement réévaluée. Le 5 novembre 2024, une décision judiciaire a prolongé son hospitalisation, mais le directeur a ensuite modifié sa prise en charge. Lors de l’audience, Monsieur [T] a exprimé des préoccupations concernant les…

  • Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques

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    L’affaire concerne Mme [U] [D], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] en raison de troubles mentaux. Admise le 31 décembre 2024, son état a conduit à une hospitalisation complète, maintenue par le directeur le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, une requête a été déposée pour prolonger cette hospitalisation, le ministère public…

  • Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [F] [X] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier de [10], est le défendeur, représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI. Depuis le 29 décembre 2024, il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous hospitalisation complète. Lors de l’audience, il était absent pour des raisons de santé,…

  • Hospitalisation en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [P] [L], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis avril 2023, a vu son hospitalisation prolongée par une décision judiciaire le 5 décembre 2024. Malgré une tentative de prise en charge sous un programme de soins, il a été réintégré en hospitalisation complète le 29 décembre 2024 en raison de comportements…

  • Hospitalisation psychiatrique : droits et santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 17 juillet 2024. Sa situation a été compliquée par une fugue déclarée le 17 août 2024. Le 3 janvier 2025, la directrice de l’établissement a sollicité la poursuite de son hospitalisation complète. Malgré une irrégularité de…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 30 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Madame [Z] [L] en soins psychiatriques contraints, suite à une demande de la Directrice de l’ADSEA. Née en 2003 en Albanie, elle a été hospitalisée en urgence en raison de son état psychologique préoccupant. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, la patiente…

  • Protection des personnes vulnérables et hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est hospitalisée à l’EPS de [5] depuis le 29 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette mesure a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes, après des faits de menaces et de…

  • Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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    Madame [D] [E], née le 22 décembre 1971, est hospitalisée à L’EPS [5] depuis le 30 décembre 2024, suite à des troubles mentaux ayant entraîné des comportements agressifs. Représentée par Me Manel KHELIFI, elle a contesté son hospitalisation lors de l’audience du 9 janvier 2025, affirmant avoir agi sans intention malveillante. Malgré ses déclarations et…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 29 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [N] [K] en soins psychiatriques contraints. Le 6 janvier 2025, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Un certificat médical du 8 janvier a révélé que Monsieur [K] était en fugue, rendant son audition…

  • Restrictions à la liberté individuelle : enjeux et implications. Questions / Réponses juridiques

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    [D] [J], né le 3 septembre 1991, a été hospitalisé sous soins psychiatriques depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Le 26 décembre, le directeur du centre hospitalier a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, [D] [J] a déclaré avoir sorti un pistolet factice…

  • Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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    L’affaire concerne M. [B] [W] [H], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 7 janvier 2025, suite à une décision du préfet de la Gironde. Ce dernier a ordonné une hospitalisation complète après une période d’observation de trois jours, en raison de l’état mental du requérant. Un certificat médical a confirmé…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 29 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [J] [O] en soins psychiatriques contraints. Le 6 janvier 2025, les autorités compétentes ont été saisies, et des avis d’audience ont été envoyés. Un certificat médical du 8 janvier a révélé que Monsieur [J] [O] était en fugue, rendant son…

  • Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [S] [M], né le 3 mai 1977, est hospitalisé au GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES sous curatelle renforcée. Le 29 juillet 2024, le directeur a décidé de le réintégrer en soins psychiatriques, décision validée par le juge des libertés le 8 août 2024. Son état de santé, marqué par des troubles mentaux significatifs, nécessite des…

  • Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] – [Localité 7] était absent lors de l’audience concernant Monsieur [X] [Z], hospitalisé suite à des troubles mentaux. Représenté par son avocat, Me Camille LIENARD-LEANDRI, Monsieur [X] [Z] a vu son hospitalisation justifiée par des certificats médicaux. Le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure.…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 30 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Madame [Z] [L] en soins psychiatriques contraints, à la demande de la Directrice administrative de l’ADSEA. Hospitalisée en urgence, la patiente, âgée de 21 ans, souffre d’une pathologie psychiatrique chronique, avec des idées délirantes et une agitation exacerbée par une rupture de traitement.…

  • Protection des personnes vulnérables et hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [Y] [T], née le 14 août 1964 au Maroc, est hospitalisée à l’EPS de [5] depuis le 29 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette mesure a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité publique, notamment des menaces et des dégradations. Lors de…

  • Hospitalisation psychiatrique : protection des droits et santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [S] [P] [J] [G], né le 20 décembre 1994 en Guinée-Bissau, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 17 juillet 2024. Après une fugue déclarée le 17 août 2024, la directrice de l’établissement a demandé au juge des libertés de prolonger son hospitalisation. Cependant, le dernier avis médical du 3 janvier 2025 a révélé…

  • Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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    Le 29 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [N] [K] en soins psychiatriques contraints. Le 6 janvier 2025, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Un certificat médical du 8 janvier a signalé que Monsieur [N] [K] était en fugue, rendant son…

  • Hospitalisation sans consentement en troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques

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    Madame [C] [J], née le 4 mai 1957, est hospitalisée à L’EPS [5] suite à une décision de la directrice le 31 décembre 2024. Le 6 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, l’avocat Me Manel KHELIFI a contesté la légitimité de…

  • Soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques

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    Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour valider cette hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, Monsieur [T] a exprimé un sentiment positif sur son traitement,…

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