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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02938
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] est le demandeur, tandis que Madame [R] [K], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, assistée de son avocat Me Erline GUERRIER. Madame [S] [X], curatrice de la défenderesse, est également mentionnée comme tierce partie, tout comme le Procureur de la République, qui est absent. Contexte de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09567
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Présentation de la personne en soins psychiatriques Monsieur [C] [T] [W], né le 14 avril 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 13 novembre 2024. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La demande d’hospitalisation a été initiée par sa sœur, Madame [J] [W], qui a constaté une dégradation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01766
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Admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [D] [F] en soins psychiatriques, suite à la demande de son fils. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 20…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux du consentement éclairé.
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Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a exprimé son désaccord avec cette hospitalisation, soutenant que son père avait exagéré. Malgré ses souhaits de poursuivre son…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 21 novembre 2024, RG n° 24/02193
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Contexte de la procédure Le 21 novembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Marie Vautravers, a examiné une requête concernant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, [K] [Y], né le 12 mai 1977. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la santé…
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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité de soins contraints.
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Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4] suite à une décision du représentant de l’État le 29 mai 2024. Le juge des libertés a confirmé cette hospitalisation le 6 juin 2024, en raison de troubles mentaux graves compromettant la sécurité publique. Interpellé pour menaces avec arme,…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.
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Monsieur [L] [C], hospitalisé sous contrainte depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], a été placé en soins psychiatriques suite à des troubles mentaux. Le 18 novembre, le directeur de l’hôpital a sollicité le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par Madame le Procureur de la République. Absente à l’audience,…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 12 novembre 2024, Mme [B] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement. Le 18 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, Mme [B] a contesté son internement, soutenue par son avocate,…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux du consentement éclairé.
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Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son état de santé, marqué par des troubles du comportement et un mutisme, a nécessité une hospitalisation complète. Lors de l’audience du 21 novembre, elle a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09592
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L]…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 12 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé l’admission de Monsieur [B] [H] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Lors de l’audience, Monsieur [B] [H] a exprimé ses préoccupations concernant ses enfants et son traitement. La…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
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Évaluation de la nécessité de l’hospitalisation complète en santé mentale et respect des procédures légales.
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L’affaire concerne l’hospitalisation de Mme [Y], admise au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] le 14 novembre 2024, en raison de troubles bipolaires. M. Le Directeur de l’établissement a pris cette décision, soutenue par des certificats médicaux attestant de la nécessité de soins psychiatriques. Bien qu’une amélioration ait été observée, des symptômes persistants justifient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02922
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Contexte de l’affaire Monsieur [L] [C], né le 08 octobre 1976, a été hospitalisé sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [X] [C]. Cette mesure a été prise en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en…
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La protection des personnes en situation de vulnérabilité psychique et les enjeux de leur hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [X] [V], né le 15 mars 1985, est hospitalisé au GHU [5] depuis le 21 juin 2011, suite à une décision du préfet de police. Son état clinique est stable sous traitement, bien qu’il présente des signes de dissociation et des comportements parfois menaçants. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, il a exprimé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09583
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [P] [M], née le 28 janvier 1968, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La mesure de curatelle renforcée est en place, et M. [O] [L] est absent. La directrice de l’établissement et…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02897
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [E], né le 23 juillet 1973 en Algérie, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] depuis le 11 novembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraints. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande de son beau-frère, Monsieur [D] [C], en raison de l’état…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Madame [O] [U], née le 16 novembre 1988, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 12 novembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 18 novembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 novembre, l’avocat de la patiente a contesté la régularité de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02923
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [B], né le 18 septembre 1987, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 13 novembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraints, suite à une demande de sa sœur, Madame [S] [B]. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement en application de l’article L. 3212-3…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et des irrégularités administratives.
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Monsieur [R] [E], hospitalisé depuis le 11 novembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son beau-frère. Le 15 novembre, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [R] était absent, représenté par…
