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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [N] [V], né le 23 janvier 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes, a conduit à une saisine du juge des libertés pour…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09696
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [N] [V], né le 23 janvier 1991 à [Localité 5], est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert [4]. Il est assisté par Me Frédéric TEFFO, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’origine de la saisine, est absent, tout comme le représentant du Centre Hospitalier et…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la protection des personnes et de l’ordre public
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Monsieur [T] [P], né le 7 décembre 1985, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision a été motivée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Le 21 novembre, le juge des libertés et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09697
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [T] [P], né le 7 décembre 1985, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] et est représenté par Me Nadia Didi, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par M. le Préfet…
