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Contrôle des mesures de soins psychiatriques et effets de la mainlevée sur l’appel
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Madame [B] [Y], placée sous soins psychiatriques sans consentement depuis le 3 novembre 2024, a vu son hospitalisation confirmée par le Juge des libertés le 12 novembre. Elle a ensuite formé appel de cette décision le 13 novembre. Cependant, le 20 novembre, la mesure d’hospitalisation a été levée, rendant l’ordonnance initiale sans effet. Par conséquent,…
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Cour d’appel de Poitiers, 25 novembre 2024, RG n° 24/00072
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Contexte de l’affaire Madame [B] [Y], née le 31 décembre 1973, a été placée sous soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier MAZURELLE à partir du 3 novembre 2024, suite à une décision du directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent. Ordonnance du Juge des libertés Le 12 novembre 2024, le Juge des libertés…
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Contrôle des mesures de soins psychiatriques et effets de la levée de contrainte
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M. [C] [W], né le 09 juin 1942, a été placé sous soins psychiatriques sans consentement à la demande de M. [V] [U] le 07 novembre 2024. Suite à cette ordonnance, M. [C] [W] a formé appel le 12 novembre 2024. Le 18 novembre, la mesure d’hospitalisation a été levée, rendant l’appel sans objet. La…
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Cour d’appel de Poitiers, 25 novembre 2024, RG n° 24/00073
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Contexte de l’affaire M. [C] [W], né le 09 juin 1942, a été placé sous soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 9] à la demande de Monsieur [V] [U], né le 13 septembre 1969. Cette mesure a été ordonnée par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] le…
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Contrôle des mesures de soins psychiatriques et effets de la levée de contrainte
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M. [C] [W], né le 09 juin 1942, a été placé sous soins psychiatriques sans consentement à la demande de M. [V] [U]. Cette mesure, ordonnée le 07 novembre 2024, a été contestée par M. [C] [W] par le biais d’un appel enregistré le 18 novembre 2024. Cependant, le 18 novembre, la décision de lever…
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Cour d’appel de Poitiers, 25 novembre 2024, RG n° 24/00073
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Contexte de l’affaire M. [C] [W], né le 09 juin 1942, a été placé sous soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 9] à la demande de Monsieur [V] [U], né le 13 septembre 1969. Cette mesure a été ordonnée par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] le…
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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité d’une évaluation judiciaire des mesures de soins.
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Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, est motivée par des troubles schizophréniques ayant conduit…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09699
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait parvenir ses…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Madame [Z] [V] en soins psychiatriques contraints, en raison d’un péril imminent. Lors de l’audience publique, elle a reconnu les motifs de son admission et a accepté de rester hospitalisée pour stabiliser son état. La procédure a été jugée régulière, sans contestation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01143
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [V], née le 15 juillet 1971, actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapeutique de l’Ain. Cette admission a été motivée par un péril imminent. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024,…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur cessation.
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Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01144
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [B] [F], né le 3 avril 1984. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur levée.
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Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01146
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Ce dernier est né le 11 novembre 1991 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 19 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités…
