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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02089
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Admission en hospitalisation complète Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, en date du 1er décembre 2023. Cette admission a été fondée sur l’article 706-135 du Code de procédure pénale, en lien avec des faits d’atteinte aux personnes…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02089
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Admission en hospitalisation complète Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, en date du 1er décembre 2023. Cette admission a été fondée sur l’article 706-135 du Code de procédure pénale, en lien avec des faits d’atteinte aux personnes…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Madame [Z] [V] en soins psychiatriques contraints, en raison d’un péril imminent. Lors de l’audience publique, elle a reconnu les motifs de son admission et a accepté de rester hospitalisée pour stabiliser son état. La procédure a été jugée régulière, sans contestation de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01143
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [V], née le 15 juillet 1971, actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapeutique de l’Ain. Cette admission a été motivée par un péril imminent. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024,…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur cessation.
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Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01144
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [B] [F], né le 3 avril 1984. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur levée.
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Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République…
