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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01253
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Décision d’hospitalisation Le 19 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [G] [N], née le 7 mars 2006, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Cette décision a été prise à la demande d’un tiers. Saisine et avis d’audience Le 24 décembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01257
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [O] [P], né le 16 août 1971, qui est actuellement hospitalisé au [2]. Cette admission a été effectuée dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Saisine et avis d’audience Le…
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Régularité et nécessité des soins psychiatriques en milieu hospitalier
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La réintégration de Monsieur [P] [Y] au Centre Hospitalier Spécialisé a été décidée en raison de son non-respect du programme de soins et de la dégradation de son état clinique. Les certificats médicaux requis ont été fournis, attestant de la nécessité d’une hospitalisation complète. Son incapacité à consentir aux soins, couplée à un risque pour…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’hospitalisation.
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Saisine initiée par le directeur de l’établissement, le 19 décembre 2024, le Préfet a ordonné son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10854
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Admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [N] [W] en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux, M. [G] [W]. Cette hospitalisation complète a débuté le 19 décembre 2024, mais la décision n’a pas été notifiée à la patiente en raison…
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Conditions légales de maintien en soins psychiatriques et protection des droits des patients
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L’hospitalisation psychiatrique de Monsieur [V] [M] est justifiée par son incapacité à consentir aux soins en raison de troubles mentaux sévères. Selon l’avis médical du 26 décembre 2024, il nécessite une surveillance constante en milieu hospitalier, en raison de symptômes tels que des éléments de persécution et une irritabilité marquée. Le tribunal a validé cette…
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Urgence et consentement en soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’admission
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La décision d’admission de Madame [I] [G] en soins psychiatriques, prise le 19 décembre 2024, respecte l’article L.3212-3 du code de la santé publique, permettant une admission en urgence sur la base d’un seul certificat médical. Ce dernier, daté du 18 décembre, évoque un état catatonique et des comportements inadaptés, justifiant l’urgence. L’hospitalisation complète est…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [T] [K] en soins psychiatriques contraints, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. Lors de l’audience, Monsieur [T] [K] a exprimé son malaise et a demandé des assurances sur sa sécurité. Bien que son traitement pour l’anxiété et les hallucinations…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01842
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Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], née le 15 novembre 1994, actuellement hospitalisée à l’[8] de [Localité 7]. La requête a été déposée par Mme la Préfète du Bas-Rhin, sollicitant le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, en raison de…
