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Maintien de l’hospitalisation complète : enjeux de santé publique et protection des personnes vulnérables.
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Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par un magistrat dans un délai de six mois. Cette mesure vise à garantir un contrôle judiciaire approprié. Monsieur [B] [C], souffrant d’une psychose chronique, a été admis à l’UMD en raison de troubles du…
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Hospitalisation psychiatrique et protection des droits des détenus en situation de vulnérabilité mentale
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Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par le juge des libertés dans un délai de 12 jours. Les détenus souffrant de troubles mentaux ne peuvent être maintenus en prison, et l’autorité préfectorale est responsable de leur hospitalisation d’office. M. [I] [B],…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/04107
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Conditions d’hospitalisation psychiatrique Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux peut être soumise à des soins psychiatriques sur décision du directeur d’un établissement uniquement si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 décembre 2024, RG n° 24/14041
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Contexte de l’affaire Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [T] [B] a comparu en personne et a exprimé son incompréhension face à sa situation, affirmant qu’il n’avait rien fait de mal. Il a mentionné un accident survenu lors d’une chute d’un toit, qui a entraîné une perte de…
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Évaluation des conditions de maintien des mesures de protection en santé mentale
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement formulée par Me Sonia BAUDELET pour [J] [M] est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Bien que la procédure ait été jugée régulière, le conseil de [J] [M] soulève une contestation sur l’absence d’information à la famille, qui est déclarée irrecevable. L’évaluation médicale a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 décembre 2024, RG n° 24/14010
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Contexte de l’affaire Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Madame [T] [D] a comparu en personne et a exposé un conflit avec un voisin qu’elle décrit comme harcelant. Elle a exprimé son épuisement face à cette situation et a mentionné qu’elle a été hospitalisée, acceptant cette mesure tout en…
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Conditions légales de maintien en soins psychiatriques et protection des droits des patients
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L’hospitalisation psychiatrique de Monsieur [V] [M] est justifiée par son incapacité à consentir aux soins en raison de troubles mentaux sévères. Selon l’avis médical du 26 décembre 2024, il nécessite une surveillance constante en milieu hospitalier, en raison de symptômes tels que des éléments de persécution et une irritabilité marquée. Le tribunal a validé cette…
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Urgence et consentement en soins psychiatriques : enjeux de la procédure d’admission
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La décision d’admission de Madame [I] [G] en soins psychiatriques, prise le 19 décembre 2024, respecte l’article L.3212-3 du code de la santé publique, permettant une admission en urgence sur la base d’un seul certificat médical. Ce dernier, daté du 18 décembre, évoque un état catatonique et des comportements inadaptés, justifiant l’urgence. L’hospitalisation complète est…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [T] [K] en soins psychiatriques contraints, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. Lors de l’audience, Monsieur [T] [K] a exprimé son malaise et a demandé des assurances sur sa sécurité. Bien que son traitement pour l’anxiété et les hallucinations…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01842
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Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], née le 15 novembre 1994, actuellement hospitalisée à l’[8] de [Localité 7]. La requête a été déposée par Mme la Préfète du Bas-Rhin, sollicitant le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, en raison de…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de risques pour la sécurité publique
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Monsieur [E] [S] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé en raison de menaces hétéro-agressives, justifiant une hospitalisation complète. Les certificats médicaux sont conformes aux exigences légales. Un avis médical du 27 décembre 2024 souligne la nécessité de soins constants, en raison de troubles persistants et d’une conscience partielle de son état. Le médecin recommande…
