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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 décembre 2024, RG n° 24/14041
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Contexte de l’affaire Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [T] [B] a comparu en personne et a exprimé son incompréhension face à sa situation, affirmant qu’il n’avait rien fait de mal. Il a mentionné un accident survenu lors d’une chute d’un toit, qui a entraîné une perte de…
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Évaluation des conditions de maintien des mesures de protection en santé mentale
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement formulée par Me Sonia BAUDELET pour [J] [M] est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Bien que la procédure ait été jugée régulière, le conseil de [J] [M] soulève une contestation sur l’absence d’information à la famille, qui est déclarée irrecevable. L’évaluation médicale a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 décembre 2024, RG n° 24/14010
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Contexte de l’affaire Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Madame [T] [D] a comparu en personne et a exposé un conflit avec un voisin qu’elle décrit comme harcelant. Elle a exprimé son épuisement face à cette situation et a mentionné qu’elle a été hospitalisée, acceptant cette mesure tout en…
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Évaluation des libertés individuelles en milieu psychiatrique : enjeux de la protection et de la sécurité.
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La patiente [S] [J], représentée par Me Sonia Baudelet, a été admise en soins psychiatriques sans consentement en juillet 2021 en raison de graves troubles comportementaux. Le juge des libertés a autorisé son hospitalisation complète jusqu’en décembre 2024. Le 16 décembre 2024, elle a été placée à l’isolement, une mesure renouvelée sur avis médical en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/04017
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MOTIFS DE LA DECISION Au regard des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par un magistrat du tribunal judiciaire dans un délai de six mois. Cette mesure est essentielle pour garantir que la continuité des soins est justifiée et conforme aux exigences légales. ADMISSION…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/04122
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MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par un magistrat dans un délai de 12 jours suivant l’admission. L’article D.398 du Code de procédure pénale stipule que les détenus souffrant de troubles mentaux ne peuvent être maintenus en…
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Conformité des procédures d’hospitalisation en santé mentale et droits des patients
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Madame [D] [C] a été hospitalisée contre son gré pour des problèmes de santé mentale, malgré sa demande d’aide. Son avocat, Me Aurore MORA, a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de ses droits et d’un certificat médical récent. Le tribunal, après examen, a conclu que les conditions légales avaient été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 décembre 2024, RG n° 24/14027
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’affaire de Monsieur [I] [D] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’absence de Monsieur [D] a été notée, et son audition a été déconseillée par un avis médical daté du 31 décembre 2024. Arguments de la défense L’avocate commise d’office, Me Audrey SACCOCCIO, a soulevé…
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Maintien de l’hospitalisation complète : enjeux de sécurité et de santé mentale.
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La décision du 31 décembre 2024 autorise le maintien de l’hospitalisation complète de M. [R] [L], en raison de la persistance de ses troubles psychotiques et de son état de dangerosité. Les certificats médicaux confirment la régularité de la procédure, et la commission de suivi médical souligne les risques de rechute en cas de sortie…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement et respect des droits des patients.
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Le 23 février 2024, Mme [E] [V] [K] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, entraînant une hospitalisation complète. Malgré deux fugues, la demande de poursuite de l’hospitalisation a été validée par le magistrat. Lors d’une audience le 13 décembre 2024, l’avocat de la patiente a contesté la procédure, évoquant des irrégularités. Cependant, la…
