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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02509
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a tenu une audience à l’hôpital de [Localité 2]. Cette audience a été convoquée suite à une requête du préfet du Val d’Oise, datée du 31 décembre 2024, demandant un contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04400
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Contexte de l’affaire Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé qu’il souffrait d’un trouble psychiatrique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes. Admission en soins psychiatriques Le 8 décembre 2024, M. [M]…
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Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale : enjeux d’une mesure de soins psychiatriques.
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En raison de l’absence d’observations, la procédure se poursuit sans commentaires. Le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [W], considérant que les certificats médicaux ne signalaient pas de risque grave pour son intégrité. Cependant, le procureur a demandé un recours suspensif, soulignant les antécédents de Monsieur [P]…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Absence d’observations Vu l’absence d’observations reçues, la procédure se poursuit sans commentaires supplémentaires des parties concernées. Cadre légal de la mainlevée L’article L.3211-12-4 alinéa 3 du code de la santé publique stipule que le juge peut ordonner la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques, mais le procureur peut demander un recours suspensif en cas de…
