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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01976
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Admission en soins psychiatriques Le 25 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Meaux a décidé d’admettre Mme [M] [J] en soins psychiatriques, suite à la demande de son fils. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement qui exposaient Mme [M] [J] à un risque grave pour son intégrité. Saisine du…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024, s’appuie sur des…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
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Le 26 décembre 2024, Mme [D] [S] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement la mettant en danger. Le 31 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, Mme [D] [S] ne s’est…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02505
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, identifié par les initiales [T] [O], né le 25 août 1980. Le patient, actuellement en soins psychiatriques, n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01974
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Admission en soins psychiatriques Le 25 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a décidé d’admettre Mme [L] [X] en soins psychiatriques, suite à une demande de son père. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du tribunal Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/11015
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [E] [Z], hospitalisé à l’établissement [E] [Z], a été admis en soins psychiatriques sur décision du préfet de la Seine-Saint-Denis le 20 décembre 2024. Cette admission a été motivée par des comportements problématiques, notamment des faits d’exhibition sexuelle, qui ont conduit à son placement en garde-à-vue. Évaluation psychiatrique Un examen psychiatrique…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], patient souffrant de troubles mentaux. Depuis le 25 décembre 2024, il est sous soins contraints, son état ne permettant pas son audition. Les certificats médicaux confirment l’absence…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et respect des droits des patients.
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Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, affirmant se sentir mieux grâce à la reprise de son traitement. Cependant, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation, en…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02510
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital où le patient est actuellement en…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02509
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a tenu une audience à l’hôpital de [Localité 2]. Cette audience a été convoquée suite à une requête du préfet du Val d’Oise, datée du 31 décembre 2024, demandant un contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04400
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Contexte de l’affaire Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé qu’il souffrait d’un trouble psychiatrique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes. Admission en soins psychiatriques Le 8 décembre 2024, M. [M]…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à L’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Sa hospitalisation a été décidée en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible, confirmés par un avis médical. À son admission, elle présentait des hallucinations et une instabilité…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des antécédents de troubles mentaux et de comportements agressifs. Lors de l’audience du 2…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10980
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], réside à [Adresse 1], [Localité 3]. Elle est hospitalisée à l’EPS DE [5] et est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de…
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Cour d’appel de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/07907
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Contexte de l’hospitalisation M. [S], né le 20 octobre 2001 à [Localité 4] (États-Unis, Connecticut), a été placé sous soins psychiatriques le 18 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, et hospitalisé au centre hospitalier [5] de [Localité 3]. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement conformément à l’article L. 3212-1 du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03273
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [D], née le 16 février 1972, est hospitalisée depuis le 26 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER [8] sous une mesure de soins psychiatriques contraignante, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent. Cette décision est fondée sur l’article L. 3212-1 du code de la santé publique. Procédure…
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Contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques et respect des droits des patients
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Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel le 27 décembre 2024 de l’ordonnance autorisant la poursuite de son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas valide. Le 31 décembre, un…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et respect des droits des patients.
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Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, tout en reconnaissant l’importance de son traitement. Malgré des progrès, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02505
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, identifié par ses initiales [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier est actuellement en soins psychiatriques…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03260
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Contexte de l’affaire Madame [D] [T], née le 10 août 1991, est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 24 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraints, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent. Cette décision est fondée sur l’article L. 3212-1 du code de la santé publique. Procédure…
