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Maintien de l’hospitalisation complète : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F], souffrant de schizophrénie paranoïde, a été réhospitalisé en raison de comportements hétéro-agressifs. Les certificats médicaux requis ont été établis conformément aux prescriptions légales. L’avis médical du 09 janvier 2025 souligne la nécessité d’une hospitalisation complète, en raison des risques de rechute rapide en cas de sortie prématurée. Le tribunal, statuant le 13 janvier…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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La décision du tribunal, rendue le 13 janvier 2025, autorise le maintien de l’hospitalisation complète de M. [C] [W], en raison de son incapacité à consentir aux soins et de la nécessité d’une surveillance médicale constante. Les certificats médicaux attestent de la persistance de ses troubles mentaux, notamment des idées délirantes et des hallucinations. L’hospitalisation…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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La décision de maintien de l’hospitalisation complète de M. [Y] [N] repose sur l’évaluation de son état mental, qui nécessite des soins constants en raison de troubles du comportement et d’une instabilité psychomotrice. Les certificats médicaux attestent de l’urgence de la situation, rendant impossible son consentement aux soins. Le tribunal a jugé que la prise…
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Maintien hospitalier pour troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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La décision de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [L] repose sur l’article L.3212-1 du code de la santé publique, qui exige l’impossibilité de consentement et la nécessité de soins immédiats. Son admission au centre hospitalier spécialisé est justifiée par une décompensation délirante et des idées de persécution. Les certificats médicaux confirment la nécessité d’une surveillance…
