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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01978
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Admission en soins psychiatriques Le 26 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Meaux a décidé d’admettre Mme [Z] [O] en soins psychiatriques, suite à une demande de son père. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 31 décembre…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques sans consentement et respect des droits du patient.
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M. [Y] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 novembre 2022, suite à une demande d’hospitalisation d’urgence. Après une transformation en soins ambulatoires, son statut a été requalifié en hospitalisation complète le 5 décembre 2024. Le maintien de cette mesure a été validé par un magistrat le 16 décembre 2024. Le…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels.
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Monsieur [R] [U], hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 22 décembre 2024, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le juge. Bien qu’il ait exprimé le souhait de mettre fin à son hospitalisation, son avocat a contesté la procédure, soulignant l’absence de motifs pour le refus de signer son admission. Le juge,…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02510
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital où le patient est actuellement en…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02503
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant le contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’une patiente, née le 21 septembre 1989, actuellement en soins psychiatriques. La procédure s’inscrit dans le cadre des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03268
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] – [Localité 8] est le demandeur, tandis que Madame [L] [J], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES. Monsieur [H] [J], son mari, est un tiers régulièrement avisé. Madame le Procureur de la République près…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation, sans consentement, est justifiée par un péril imminent et des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son…
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Contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques et respect des droits des patients
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Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel de l’ordonnance du juge des libertés autorisant sa poursuite d’hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas signé par le psychiatre responsable. Le…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 25 décembre 2024, M. [X] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, M. [X] [I] a contesté son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10980
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Présentation de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui était absente lors…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02504
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a tenu une audience à l’hôpital de [Localité 4]. Cette audience a été convoquée suite à une requête du préfet du Val d’Oise, datée du 31 décembre 2024, demandant un contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10870
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [B] [E], née le 22 août 1993 à [Localité 5], est hospitalisée à l’EPS DE [6]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [6], tandis que le ministère…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Cette demande, formulée par le directeur de l’hôpital, a été soutenue par des certificats médicaux attestant d’un état de santé non stabilisé. Les avis médicaux indiquent…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 30 décembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, l’avocate Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a été…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 25 décembre 2024, Mme [M] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Mme [M] [J] a contesté son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10981
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Informations sur le patient Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, qui a pris la décision d’admission, était absente lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 24 décembre 2024, la directrice…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10982
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02502
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Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir une hospitalisation complète sous contrainte pour une patiente, [C] [Y], née le 16 octobre 2006. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Le tribunal a constaté que le patient, en soins psychiatriques, n’a pas comparu à l’audience. La requête, déposée le 31 décembre…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 25 décembre 2024, Mme [L] [X] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa vie en danger. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, Mme [L] [X] a…
