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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10983
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office, tandis que la directrice de l’établissement et le ministère public sont absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 24…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables.
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques décidée par la directrice de l’établissement. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés et de la détention, en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible.…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 2 janvier 2025, une audience a été tenue par la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise concernant le patient [P] [B], hospitalisé sous contrainte depuis le 7 juin 2023. En raison de son état de santé, il n’a pas pu être entendu. Les avis médicaux récents confirment que son état n’est pas stabilisé et…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Madame [B] [E], née le 22 août 1993, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Sa mère a demandé cette admission en raison de troubles du comportement. Le 27 décembre, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience…
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Cour d’appel de Besançon, 2 janvier 2025, RG n° 24/00094
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Parties en cause Madame [K] [E], née le 18 février 1977 à [Localité 9], est actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 8]. Elle est représentée par Me Hermine ELPHEGE, avocat au barreau de Besançon. Les intimés dans cette affaire incluent Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur du CHS de [Localité 8], et le Procureur Général.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03272
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Contexte de l’affaire Madame [Z] [T], née le 28 janvier 2004, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [9] depuis le 23 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, à la demande de sa curatrice, Madame [H] [I]. Procédure…
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La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] sous la représentation de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI. Le 24 décembre 2024, la directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques, justifiée par un péril imminent et une rupture de traitement. Lors de l’audience du 2 janvier…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible et la nécessité de soins immédiats. Le 30 décembre, la directrice a saisi…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de la patiente [C] [Y], née le 16 octobre 2006. La demande, déposée le 30 décembre 2024, visait un contrôle judiciaire de son hospitalisation en soins psychiatriques. Les avis médicaux…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04408
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Admission en soins psychiatriques M. [Y] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 novembre 2022, suite à une demande d’hospitalisation d’urgence par un tiers. Cette mesure a été transformée en soins ambulatoires le 13 décembre 2022, avant d’être à nouveau requalifiée en hospitalisation complète par le directeur de l’établissement de soins…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03253
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [U], né le 10 novembre 2004, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 22 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique. Procédure…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Formulée par le directeur de l’hôpital, cette demande s’appuie sur des certificats médicaux attestant de l’instabilité de l’état de santé du patient, souffrant de troubles mentaux.…
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La légitimité de l’hospitalisation sous contrainte en raison de troubles mentaux.
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Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 2 janvier 2025, le certificat médical…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10981
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, son avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, qui a pris la décision d’admission, est absente lors des procédures. Procédure d’admission et hospitalisation Le 24…
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Cour d’appel de Besançon, 2 janvier 2025, RG n° 24/00094
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Parties en cause Madame [K] [E], née le 18 février 1977 à [Localité 9], est actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 8]. Elle est représentée par Me Hermine ELPHEGE, avocat au barreau de Besançon. Les intimés dans cette affaire incluent Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur du CHS de [Localité 8], et le Procureur Général…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01977
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Admission en soins psychiatriques Le 25 décembre 2024, M. [X] [I] a été admis en soins psychiatriques au centre hospitalier de MEAUX à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement présentant un risque grave pour son intégrité. Saisine du magistrat Le 30 décembre 2024, le directeur général de l’établissement a saisi…
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Conflit entre droits individuels et nécessité de soins psychiatriques sous contrainte
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Le 10 mai 2024, M. [O] a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Le 16 mai, le juge des libertés a ordonné la main-levée de cette hospitalisation, en raison d’un retard de notification. Cependant, le même jour, le directeur de l’EPSM a…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement
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M. [S], né le 20 octobre 2001, a été hospitalisé sous soins psychiatriques complets depuis le 18 décembre 2024 en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité l’autorisation judiciaire pour maintenir cette mesure. Le magistrat a validé l’hospitalisation le 24 décembre, mais M. [S] a interjeté appel le 27…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02500
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Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, né le 22 décembre 2006. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la santé publique, qui…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10982
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993 à [Localité 4], est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui est absente lors…
