Hospitalisation complète

Santé | Médecine

Évaluation des mesures de soins psychiatriques sous contrainte et leurs implications légales.

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3 janvier 2025

Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de sa mesure de soins non consentis. L’audience du 3 janvier 2025, où Me Bertrand Lebailly représentait Monsieur [G]…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01871

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3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], un patient né le 29 janvier 1999, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète du patient en…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte

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3 janvier 2025

Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement avait demandé le maintien de son hospitalisation complète, initiée le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Les certificats médicaux ont révélé…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01851

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3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, Isabelle Rihm, a examiné la situation de Mme [B] [Z], née le 29 août 2001, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la Préfecture du…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [K] [X], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10], est le défendeur, représenté par Me Cécile Robert, avocat au barreau de Versailles. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 10] sont également parties intervenantes, mais…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur, tandis que Monsieur [K] [X], actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10], est le défendeur, représenté par Me Cécile Robert, avocat au barreau de Versailles. Madame le Procureur de la République et le Centre Hospitalier de [Localité 10] sont également parties intervenantes, mais…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10984

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2 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est assisté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, Madame la directrice de L’EPS DE [6], est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Madame [W] [U]. Le ministère public…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005

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2 janvier 2025

Contexte de l’affaire Madame [H] [T], née le 08 janvier 1969, est hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10990

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2 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est domicilié de manière indéterminée en région parisienne et est hospitalisé au Centre [3]. Il est représenté par Me Lisa BELMATOUG, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006

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2 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] a été régulièrement convoqué mais était absent. Le défendeur, Monsieur [W] [S], actuellement hospitalisé au même centre, était présent et assisté de son avocat, Me Cécile ROBERT. Madame [Y] [K], conjointe de Monsieur [W], était également présente. Madame le Procureur de la République,…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la contrainte.

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2 janvier 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire concernant Monsieur [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, a été représenté par son avocat lors de l’audience. Le juge des libertés a statué sur la légalité de l’hospitalisation, justifiée par des troubles…
Santé | Médecine

Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la contrainte.

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2 janvier 2025

Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire concernant Monsieur [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, a été représenté par Me Cécile Robert lors de l’audience. Le juge des libertés a statué sur la légalité de l’hospitalisation, justifiée par des…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de surveillance médicale

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2 janvier 2025

Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 05 juillet 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Lors de l’audience du 03 janvier…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.

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2 janvier 2025

Madame [H] [T], hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 30 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. L’évaluation médicale, réalisée par le Docteur [U], a souligné…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques et respect des droits individuels.

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2 janvier 2025

Monsieur [V] X SE DISANT [G], né le 02 septembre 1988, est hospitalisé au Centre [3] depuis le 20 janvier 2023, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son hospitalisation a été confirmée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Cependant, depuis sa…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et respect des droits individuels.

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2 janvier 2025

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] était absent lors de l’audience, où Monsieur [W] [S], hospitalisé, était présent avec son avocat, Me Cécile ROBERT, ainsi que sa conjointe, Madame [Y] [K]. Monsieur [W] est sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, suite à une demande urgente de sa conjointe. Le 2…
Santé | Médecine

La protection des droits des personnes en situation de soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.

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1 janvier 2025

Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son hospitalisation, sans consentement, est justifiée par un péril imminent et des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son…
Santé | Médecine

Contrôle judiciaire des mesures de soins psychiatriques et respect des droits des patients

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1 janvier 2025

Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel de l’ordonnance du juge des libertés autorisant sa poursuite d’hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas signé par le psychiatre responsable. Le…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables

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1 janvier 2025

Le 25 décembre 2024, M. [X] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, M. [X] [I] a contesté son…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10980

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1 janvier 2025

Présentation de la personne en soins psychiatriques Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui était absente lors…

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