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La légitimité de l’hospitalisation psychiatrique face à l’autonomie du patient.
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Monsieur [A] [O] [H], né le 23 août 1954 en Guinée, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 24 décembre 2024, sous la représentation de Me Ophélie BLONDEL. Le 30 décembre, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Les certificats médicaux indiquent des troubles bipolaires, un ralentissement psychomoteur…
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La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991, est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024 pour des troubles du comportement, notamment des signes d’hétéro-agressivité. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés le 31 décembre 2024 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, son avocate…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01868
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], né le 22 juillet 1992, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure a été initiée par une requête du directeur de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques d’urgence décidée le 24…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01871
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], un patient né le 29 janvier 1999, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 5]. Cette procédure a été initiée suite à une requête du directeur de l’établissement, en raison de l’état mental du patient et…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6] depuis une admission en soins psychiatriques d’urgence le 24 décembre 2024. Cette hospitalisation, décidée par le directeur de l’établissement, était justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement en raison de l’état mental du patient. Le 25 décembre 2024, une admission en soins psychiatriques a été décidée, suivie d’un maintien en hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05373
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [L], né le 28 juin 1974, a été soumis à cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01864
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], née le 3 juillet 1946, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 5]. La procédure a été initiée par la directrice de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente en raison…
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Évaluation des conditions d’hospitalisation psychiatrique sans consentement et de la nécessité de soins immédiats.
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental. La requête a été reçue le 30 décembre, avec des avis d’audience adressés aux parties concernées. Monsieur [L] a contesté l’irrégularité du certificat médical, mais la…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise le 24 décembre 2024 pour une situation d’urgence, Mme [B] présente des idées délirantes et une humeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 24/03262
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Contexte de l’affaire Madame [P] [R], née le 19 novembre 1972, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] depuis le 25 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques contraints. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande de son fils, Monsieur [C] [R], en raison de l’état…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01861
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [B] [G], né le 30 janvier 1998, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 5]. La demande de maintien de son hospitalisation complète a été formulée par la directrice de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte et protection des droits individuels.
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Madame [P] [R], hospitalisée depuis le 25 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] sous soins psychiatriques contraints, a été placée en raison de son état mental préoccupant. Le 30 décembre, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis d’un magistrat, soutenu par le Procureur de la République. L’audience s’est tenue en son absence, représentée…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [B] [G], hospitalisé à l’EPSAN depuis une admission d’urgence le 23 décembre 2024. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge a constaté un…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10987
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Informations sur le patient Monsieur [C] [S], né le 15 février 1975 à [Localité 7], est hospitalisé à L’EPS [9] situé à [Localité 6]. Il est assisté par Me Ophélie BLONDEL, son avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [C] [S] a été prononcée par la directrice de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01871
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], un patient né le 29 janvier 1999, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 5]. Cette procédure a été initiée par une requête du directeur de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques en cas…
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La protection des droits des personnes en soins psychiatriques et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [C] [S], né le 15 février 1975, est hospitalisé à L’EPS [9] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Il présente des troubles du comportement, des propos incohérents et un délire. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, il a exprimé son souhait de prolonger son hospitalisation, se…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 25 décembre 2024 pour des soins psychiatriques en raison d’un comportement hétéro-agressif. L’admission a été justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement et d’un état mental nécessitant une hospitalisation. Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01854
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], née le 5 février 1970, actuellement hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la directrice de l’établissement, en lien avec l’hospitalisation complète de la patiente. Décisions…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01864
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B] NEE [N], née le 3 juillet 1946, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 5]. La procédure a été initiée par une requête de la directrice de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques d’urgence…
