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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques contraints et protection des droits individuels.
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Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète, débutée le 4 juillet 2022 en raison de troubles mentaux menaçant la sécurité. Les certificats médicaux…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00376
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Identification de la personne concernée Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il est actuellement sous soins psychiatriques. Saisine du juge Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de…
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Évaluation des mesures de soins psychiatriques sous contrainte et leurs implications légales.
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Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de sa mesure de soins non consentis. L’audience du 3 janvier 2025, où Me Bertrand Lebailly représentait Monsieur [G]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01851
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, Isabelle Rihm, a examiné la situation de Mme [B] [Z], née le 29 août 2001, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la Préfecture du…
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Contrôle des mesures de soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels et de la santé publique.
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Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète. Admise le 4 juillet 2022 pour des troubles mentaux, son hospitalisation a été confirmée en juillet…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05373
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [L], né le 28 juin 1974, a été soumis à cette…
