-
Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique en milieu psychiatrique
·
Le 28 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [B] [R] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés le 2 janvier 2025. Un certificat médical a été émis le 3 janvier, suivi de l’avis du procureur.…
-
Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique
·
Le 28 décembre 2024, le directeur de l’établissement a décidé d’admettre Madame [P] [X] épouse [K] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis le même jour, indiquant…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10985
·
Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [U] [K], né le 05 novembre 1976 à Sri Lanka, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Hugo Esteveny, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public étaient absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 08 juillet 2024,…
-
La légitimité du maintien des soins psychiatriques en l’absence de l’intéressé et l’importance des avis médicaux.
·
Monsieur [U] [K], né le 05 novembre 1976 à Sri Lanka, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Son admission en soins psychiatriques a été décidée le 08 juillet 2024, avec une validation par le juge des libertés le 17 juillet. Le 30 décembre, la directrice a sollicité un prolongement de son hospitalisation. Le conseil de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00009
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [N] [V], né le 15 janvier 1978, qui est actuellement hospitalisé au [1]. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le Directeur du [2] a saisi les autorités compétentes, accompagnant…
-
Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique
·
Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [N] [V] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Ce même jour, un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis, entraînant la…
