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Conditions de maintien en soins psychiatriques et protection de l’ordre public
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, un avis médical du 2 janvier 2025 a souligné les risques d’une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Décision d’hospitalisation Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [I] [H], né le 10 septembre 2004, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Cette décision a été prise à la demande de [J] [H]. Saisine et audience Le 31 décembre…
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Conflit entre droits individuels et nécessité de protection en santé mentale
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Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [I] [H] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [J] [H]. Lors de l’audience publique du 2 janvier 2025, le patient, assisté de son avocat, a exprimé son incompréhension et a nié avoir des idées suicidaires, demandant sa sortie.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Décision d’hospitalisation Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [J] [L], née le 22 octobre 1985, à la demande de [V] [I]. La patiente est actuellement hospitalisée dans ce centre. Saisine et audience Le 31 décembre 2024, le directeur du…
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Contrainte et autonomie : enjeux de l’hospitalisation psychiatrique
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Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Madame [J] [L] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [V] [I]. Lors de l’audience, la patiente a exprimé son souhait de traiter un problème psychologique, tout en considérant son hospitalisation comme inutile. Son curateur a signalé une demande de place en…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Décision d’hospitalisation Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [J] [L], née le 22 octobre 1985, à la demande de [V] [I]. La patiente a été hospitalisée en urgence à 12h40, selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04057
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [Y] [B], un patient né le 26 décembre 1967, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2]. La procédure a été initiée par la Préfecture de la Gironde, qui a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de M. [B], nécessitant des soins psychiatriques. Décisions judiciaires antérieures…
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Contrainte et autonomie : enjeux de l’hospitalisation psychiatrique
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Le 27 décembre 2024, Madame [J] [L] a été hospitalisée en urgence en soins psychiatriques contraints, à la demande de [V] [I]. Bien qu’elle ait exprimé ne pas souffrir de psychose, elle a reconnu des difficultés à gérer son quotidien, ce qui a contribué à son hospitalisation. Son curateur a sollicité une place en foyer…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et protection de l’ordre public
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2] en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, une évaluation médicale du 2 janvier 2025 a souligné la nécessité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987 à [Localité 3], est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est assisté par Me Hugo Esteveny, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était absent lors des procédures.…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Décision d’hospitalisation Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [I] [H], né le 10 septembre 2004, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le directeur du centre a saisi les autorités compétentes,…
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La continuité des soins psychiatriques face aux droits individuels et à la sécurité publique.
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Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 28 juin 2013, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son état de santé, stationnaire, est marqué par des difficultés émotionnelles et des comportements violents, justifiant la poursuite de son hospitalisation. Le juge des…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des individus vulnérables.
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Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [I] [H] en soins psychiatriques contraints. Lors de l’audience publique, le patient a exprimé son incompréhension face à son hospitalisation, niant avoir des idées suicidaires. Son avocat a soutenu la demande de sortie, sans contester la procédure. Cependant, les certificats…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 octobre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [W] [F] [I], né le 18 septembre 1979 au Maroc. Cette admission a été motivée par des troubles du comportement et une psychose chronique résistante au traitement. Ordonnance…
