Hospitalisation complète

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, Monsieur [S] [T], né le 15 janvier 1972. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R3211-9 du code de la…

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant un patient en soins psychiatriques. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R 3211-9 du code de la santé publique, qui régissent les soins psychiatriques sous contrainte. Demande d’hospitalisation La…

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, identifié par ses initiales [I] [G], né le 01 janvier 2000 au Pakistan. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et…

Contexte de la procédure Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant une patiente en soins psychiatriques. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1 et R 3211-9 du code de la santé publique, qui régissent les soins psychiatriques sous contrainte. Demande d’hospitalisation La…