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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Décision d’hospitalisation Le 21 janvier 2021, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [D] [L], à la demande de Mme le Préfet de l’Ain. Ce dernier, né le 4 novembre 1993, est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et audience Le 6 janvier 2025,…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 29 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [N] [K] en soins psychiatriques contraints. Le 6 janvier 2025, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Un certificat médical du 8 janvier a révélé que Monsieur [K] était en fugue, rendant son audition…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00093
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Exposé de la demande et de la procédure A l’appel de la cause, les parties ont choisi de ne pas demander le huis clos, rendant ainsi les débats publics. Monsieur [G] [E] n’a pas comparu et n’a pas été entendu, en raison d’un avis médical du Docteur [J] [P] daté du 06 janvier 2025, qui…
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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et procédures.
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Lors de l’audience, les parties ont choisi de maintenir les débats publics. Monsieur [G] [E] n’a pas pu être entendu en raison d’un avis médical. Son avocat, Me Marilou POISOT, n’a pas soulevé d’observations sur la procédure. La décision du tribunal, fondée sur l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, autorise la…
