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Hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques persistants – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 juillet 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [D] [F] en soins psychiatriques contraints, à la demande de sa tutrice. Lors de l’audience publique du 9 janvier 2025, Monsieur [D] a exprimé son souhait d’intégrer un foyer, bien que des places soient indisponibles. Son état psychique, fragile, justifie…
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Levée de l’hospitalisation complète sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait requis la poursuite de cette mesure pour Monsieur [Z] [Y], absent lors de l’audience. Cependant, une fiche de liaison datée du 9 janvier a…
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Hospitalisation complète pour stabilisation des troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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La décision du tribunal, rendue le 13 janvier 2025, autorise le maintien de l’hospitalisation complète de M. [N] [O], en raison de son état mental nécessitant des soins constants. Les certificats médicaux attestent de la nécessité d’une surveillance médicale, en raison de comportements instables et d’un discours désorganisé. L’hospitalisation doit être validée par un magistrat…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [Z] [Y] [F] NEE [H] en soins psychiatriques contraints en raison d’un péril imminent. L’audience publique, tenue le 9 janvier, a permis à la patiente d’exprimer sa compréhension de la nécessité de son hospitalisation. Son avocat a soulevé une irrégularité…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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La décision d’admission en soins psychiatriques contraints de Madame [Z] [Y] [F] NEE [H], née le 24 juillet 1949, a été prise le 4 janvier 2025. Hospitalisée suite à des comportements agressifs, elle a reconnu son incapacité à rentrer chez elle. Lors de l’audience publique, son avocat a soulevé une irrégularité potentielle dans la procédure.…
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Hospitalisation complète en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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L’hospitalisation psychiatrique est encadrée par des conditions strictes, notamment l’incapacité de consentement et la nécessité de soins immédiats. En cas d’urgence, un directeur d’établissement peut admettre un patient sur la base d’un certificat médical, avec l’avis de deux psychiatres. La prolongation de l’hospitalisation doit être validée par un magistrat dans les 12 jours suivant l’admission.…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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La décision du tribunal du 13 janvier 2025 autorise le maintien de l’hospitalisation complète du patient, en raison de son état mental nécessitant des soins constants. Malgré une amélioration relative, son hospitalisation précédente a été levée en raison d’un certificat médical tardif. Les certificats médicaux fournis respectent les prescriptions légales, et l’avis psychiatrique souligne des…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 avril 2019, M. [T] [N] [Z] a été admis en soins psychiatriques contraints. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé son hospitalisation, confirmée par un arrêté préfectoral. Le 27 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le tribunal judiciaire pour poursuivre cette mesure. Lors de l’audience du 13 janvier…
