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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 3 janvier 2025, Mme [C] [L] a été admise en urgence en soins psychiatriques à la demande de son fils. Le 4 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 7 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le procureur a donné un avis favorable le 9 janvier, et…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. L’avocate de M. [O] a contesté la…
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Maintien des soins psychiatriques sous contrainte en raison de l’état mental du patient
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Monsieur [L] [B], hospitalisé sous contrainte depuis le 2 janvier 2025 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le magistrat compétent le 8 janvier. Le Procureur a soutenu le maintien de la mesure. Conformément à l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, le juge a statué sur la nécessité des soins…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, optant pour une hospitalisation complète. Le préfet a prolongé cette mesure le 3 janvier, et le 10 janvier, une audience publique a eu lieu pour examiner la situation. Selon le certificat médical, M.…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants
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Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] est le demandeur dans une affaire impliquant Madame [A] [X], hospitalisée sous soins psychiatriques contrainte depuis le 31 décembre 2024. Son fils, Monsieur [Y] [X], a demandé cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Lors de l’audience, Madame [A] était assistée de son avocate,…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. L’avocate de M. [O] a contesté la…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Le tribunal a examiné la situation de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier 2025. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis de statuer sur la nécessité de maintenir la mesure de soins psychiatriques. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence de l’hospitalisation, jugée adaptée à son état…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec un avis favorable du Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [J] était absent, représenté par…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, optant pour une hospitalisation complète. Le préfet a prolongé cette mesure le 3 janvier, et le 10 janvier, une audience publique a eu lieu pour examiner la situation. Selon le certificat médical, M.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Madame [R] [I], hospitalisée depuis le 30 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Absente lors de l’audience, elle…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants
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Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] est le demandeur dans une affaire impliquant Madame [A] [X], hospitalisée sous soins psychiatriques contrainte depuis le 31 décembre 2024. Son fils, Monsieur [Y] [X], a demandé cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Lors de l’audience, Madame [A] était assistée de son avocate,…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Le 10 janvier 2025, le tribunal a statué sur la mesure de soins psychiatriques de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis d’examiner la nécessité de son maintien en hospitalisation complète. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence des soins, justifiant…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Le tribunal a examiné la situation de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier 2025. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis de statuer sur la nécessité de maintenir la mesure de soins psychiatriques. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence de l’hospitalisation, jugée adaptée à son état…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec un avis favorable du Procureur. Lors de l’audience, Monsieur [J] était absent, représenté par…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, Monsieur [J]…
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Conditions légales et médicales de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a ordonné l’admission de Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 décembre, avec un prolongement des soins le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire…
