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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
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La décision du tribunal, rendue le 13 janvier 2025, autorise le maintien de l’hospitalisation complète de M. [C] [W], en raison de son incapacité à consentir aux soins et de la nécessité d’une surveillance médicale constante. Les certificats médicaux attestent de la persistance de ses troubles mentaux, notamment des idées délirantes et des hallucinations. L’hospitalisation…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Le 4 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [Z] [Y] [F] NEE [H] en soins psychiatriques contraints en raison d’un péril imminent. L’audience publique, tenue le 9 janvier, a permis à la patiente d’exprimer sa compréhension de la nécessité de son hospitalisation. Son avocat a soulevé une irrégularité…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance nécessaires
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Le 4 janvier 2025, M. [R] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 6 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois. Le 8 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de cette hospitalisation. Lors…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Madame [B] [S], hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 pour troubles mentaux, a été placée sous soins psychiatriques à la demande de son cousin. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, son avocat a représenté Madame [B]…
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Conditions et garanties de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 2 janvier 2025, Mme [S] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier. Le 4 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné un avis favorable…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient.
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Le 10 janvier 2025, le tribunal a statué sur la mesure de soins psychiatriques de Madame [F] [U], hospitalisée sous contrainte depuis le 2 janvier. Malgré l’absence de la patiente et de son directeur, l’audience a permis d’examiner la nécessité de son maintien en hospitalisation complète. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence des soins, justifiant…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
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Nullité de la procédure d’hospitalisation psychiatrique et ses implications sur le consentement.
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Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure d’hospitalisation complète de Monsieur [N] [R], constatant une irrégularité dans la décision d’admission du 01 janvier 2025. Cette décision, entachée d’une erreur sur le nom d’un médecin et l’établissement, a été jugée non fondée. En conséquence, la mainlevée immédiate de l’hospitalisation a été ordonnée, et les…
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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte pour nécessité de soins.
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Monsieur [J] [Y], hospitalisé depuis le 31 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], est sous soins psychiatriques contraints suite à une demande de son père. Le 6 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, Monsieur [J]…
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Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et nécessité des soins
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. Le 6 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour prolonger l’hospitalisation. L’avocate de M. [O] [K] [E] [N] a contesté la régularité de la procédure,…
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Conditions et garanties entourant l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 3 janvier 2025, Mme [Y] [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier. Le 5 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois, saisissant le tribunal de Bobigny le 7. Le procureur a donné un avis…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 30 décembre 2024, Madame [H] [Z] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER DU [2]. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience le 8 janvier. Le 7 janvier, Monsieur [R] [G], le tiers demandeur, a sollicité la levée de la mesure, qui a été acceptée.…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le lendemain. Le 3 janvier, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins sans consentement
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Le 31 décembre 2024, Mme [C] [H] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son père. L’hospitalisation complète a débuté le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Admission en soins psychiatriques Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a pris un arrêté pour admettre provisoirement Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, en ordonnant une hospitalisation complète. Maintien de l’hospitalisation Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette hospitalisation complète par un arrêté le 31 décembre 2024, et…
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Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et nécessité des soins
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Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. Le 6 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour prolonger l’hospitalisation. L’avocate de M. [O] [K] [E] [N] a contesté la régularité de la procédure,…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 2 janvier 2025, le maire d'[Localité 4] a ordonné l’admission de M. [O] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, soutenu par le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00145
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Admission en soins psychiatriques Le 2 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux, M. [O] [X]. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier 2025. Poursuite des soins psychiatriques Le 4 janvier 2025, le directeur a décidé de…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures de maintien en soins
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Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le lendemain. Le 3 janvier, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été…
