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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00149
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MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats justifiant une hospitalisation complète.…
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Cour d’appel de Caen, 16 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Audience publique du 16 Janvier 2025 L’audience publique s’est tenue le 16 janvier 2025, où ont été entendues Madame [T] [R] et son avocate. Les parties ont été informées que l’ordonnance serait prononcée le même jour. Ordonnance et réquisitions Le président a lu les réquisitions du procureur général en son rapport. L’ordonnance a été rendue…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
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La décision du tribunal, rendue le 16 janvier 2025, a validé le maintien de l’hospitalisation complète de M. [V] [F], en raison de son état mental nécessitant des soins psychiatriques. Conformément à l’article L.3212-1 du code de la santé publique, l’incapacité de consentir et la nécessité de soins immédiats ont été établies. Les certificats médicaux…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent.
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L’audience publique du 16 janvier 2025 a permis d’entendre Madame [T] [R] et son avocate. Le président a lu les réquisitions du procureur général, et l’ordonnance a été signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD. Madame [T] [R] avait été hospitalisée pour péril imminent, une décision confirmée par le juge des libertés. Malgré son souhait…
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Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [G], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 27 mai 2024, la transformation d’une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires, conformément aux articles L.3211-11-1 et L.3212-1 du Code de la Santé Publique. Par la suite, le 3 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour transformer une…
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Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait requis la poursuite de cette mesure pour Monsieur [Z] [Y], absent lors de l’audience. Cependant, une fiche de liaison datée du 9 janvier a…
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Levée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande d’hospitalisation complète sous contrainte. Le Directeur du Centre Hospitalier avait soumis une requête le 9 janvier, mais une fiche de liaison a révélé que la mesure avait été levée, rendant la demande sans objet.…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00178
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’affaire concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E] épouse [O], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le…
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Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00252
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité…
