-
Prolongation des soins psychiatriques : enjeux de la contrainte et de l’autonomie du patient – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre 2024. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné l’adhésion positive de Monsieur [Y] aux soins. La Vice-Présidente, Carole Pirotte, a finalement décidé…
-
Hospitalisation sous contrainte en psychiatrie : Évaluation et procédures légales – Questions / Réponses juridiques
·
Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, suite à un certificat médical. Le 20 novembre, après évaluation, il a été décidé de maintenir cette hospitalisation. Le conseil de [V] [B] a contesté la mesure, évoquant des violations du code de la santé publique et…
-
Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Évaluation des troubles et soins – Questions / Réponses juridiques
·
Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
-
Hospitalisation complète pour soins adaptés en milieu sécurisé – Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire concerne M. [O] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur a initié une procédure d’hospitalisation complète, prolongée après observation. M. [P], représenté par son avocate Me Bénédicte IMPERIAL, n’a pas pu être entendu en raison de son état de santé. Un certificat médical a confirmé la nécessité…
-
Hospitalisation complète pour sécurité et suivi médical. Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [I] [B], né le 7 mai 1964, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] suite à des troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète le 21 novembre 2024, après une période d’observation. Son état de santé, marqué par un syndrome dépressif et des comportements désorganisés, a justifié cette mesure.…
-
Évaluation de l’hospitalisation complète – Questions / Réponses juridiques
·
Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Hospitalier a soumis une requête concernant l’hospitalisation complète de Mme [C] [K]. Cependant, le 25 novembre 2024, une décision a été prise, mettant fin à cette mesure. Par conséquent, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a notifié cette décision aux parties concernées, y compris Mme…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 novembre 2024, [O] [Z] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 18 novembre, après évaluation médicale, sa hospitalisation a été maintenue. Le conseil de [O] [Z] a demandé la mainlevée, soulignant l’absence d’interprète lors de la procédure. Un certificat du…
-
Hospitalisation sous contrainte en cas de péril imminent – Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 novembre 2024, [S] [E] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 19 novembre, une évaluation médicale a conduit à maintenir son hospitalisation. Le conseil de [S] [E] a contesté cette mesure, arguant de l’illégalité du certificat médical et du…
-
Prolongation de l’Hospitalisation Sous Contrainte : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 novembre 2024, [U] [C] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise pour péril imminent. Le 18 novembre, après évaluation médicale, sa hospitalisation a été maintenue. Le 21 novembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Lors de l’audience, le conseil de [U] [C] a…
-
Soins Psychiatriques en Hospitalisation Complète : Évaluation Légale et Médicale – Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [A], hospitalisée à l’EPSAN depuis le 18 novembre pour des troubles du comportement, dont un délire de persécution. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux attestant de l’urgence de…
-
Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement pour maintenir son hospitalisation complète, suite à des troubles du comportement. Les certificats médicaux ont révélé des troubles psychiques significatifs, justifiant la…
-
Soins Psychiatriques en Hospitalisation : Évaluation Légale et Médicale – Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Son admission en soins psychiatriques d’urgence, décidée le 20 novembre, a été justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge a constaté des troubles psychiques significatifs, rendant nécessaire…
-
Contrôle des Soins Psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [H] [J], hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 1]. Cette procédure a été initiée par le Préfet du Bas-Rhin suite à une ordonnance de placement en hospitalisation complète, en raison de faits de violence. Cependant, il a été constaté que le…
-
Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2024, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de M. [K] [X], hospitalisé à l’EPSAN depuis mai 2010 pour des soins psychiatriques. Bien que des certificats médicaux mensuels aient recommandé la poursuite de l’hospitalisation, celui de novembre 2024 préconisait sa levée. Des irrégularités procédurales ont été constatées, notamment le non-respect des…
