-
Réévaluation des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, absent lors des procédures. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux et responsabilité pénale – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en raison de faits graves. Le 13 novembre 2024, une demande de prolongation de cette mesure a été faite, accompagnée d’un avis médical. Bien que son état clinique se soit amélioré, il a commis de nouveaux délits…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux et responsabilité pénale – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en raison de faits graves. Le 13 novembre 2024, une demande de prolongation de cette mesure a été faite, accompagnée d’un avis médical. Bien que son état clinique se soit amélioré, il a commis de nouveaux délits…
-
Équilibre soins psychiatriques et droits : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné une bonne adhésion aux soins et une projection positive pour l’avenir. La Vice-Présidente, Carole Pirotte,…
-
Réévaluation des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Bien qu’il ait…
-
Réévaluation des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été ordonnée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a été pris pour sa réintégration en soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité publique. Après…
-
Équilibre soins psychiatriques et détention : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en date du 1er décembre 2023, en vertu de l’article 706-135 du Code de procédure pénale. Le 13 novembre 2024, le représentant de l’État a demandé la prolongation de cette mesure. Bien que l’avis du collège indique…
-
Équilibre soins psychiatriques et détention : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en raison de faits graves. Le 13 novembre 2024, une demande de prolongation de cette mesure a été faite, mais son extraction pour l’audience n’a pas pu être organisée. Bien que son état clinique se soit amélioré,…
