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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, Mme [L] [B] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [L] [B] a accepté…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, M. [V] [S] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 22 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger l’hospitalisation. Un certificat médical a indiqué que l’état du patient ne permettait pas son…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, l’état psychique du patient a empêché…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, M. [X] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 21 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
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Évaluation de la contrainte en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [N] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 8 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience, Mme [Z] a exprimé son désir de sortir, affirmant sa volonté…
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Hospitalisation sous contrainte en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Les débats concernant l’hospitalisation de Madame [P] [L] ont révélé des irrégularités dans la procédure d’admission. L’avocat commis d’office, Me Frédéric LAZAUD, a contesté la décision, soulignant qu’elle n’était pas signée par le Directeur de l’hôpital et que la fille de la patiente n’avait pas été informée dans les 24 heures. Il a également critiqué…
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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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L’hospitalisation de Madame [T] [V] a été décidée le 09 novembre 2024, en raison de troubles psychiatriques graves, incluant des tentatives d’immolation. Son état nécessite une hospitalisation complète sous contrainte, son consentement étant jugé impossible. Le juge des Libertés a confirmé cette décision, s’appuyant sur des certificats médicaux et l’avis des médecins. La procédure a…
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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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L’hospitalisation complète de Madame [T] [V] a été décidée le 09 novembre 2024, en raison de troubles psychiatriques graves, incluant des tentatives d’immolation. Son état nécessite une prise en charge sous contrainte, son consentement étant jugé impossible. Le juge des Libertés a validé cette décision, s’appuyant sur des certificats médicaux et l’avis des médecins. La…
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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Les débats concernant l’hospitalisation de Monsieur [B] [O] se sont tenus en public, sans huis clos. L’absence de Monsieur [B] [O] a empêché son audition. L’avocat commis d’office, Me Alexis RINGUE, n’a pas contesté la régularité de la procédure. Selon l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation doit être validée par…
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Contrôle judiciaire de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Les débats sur l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [O] se sont tenus en public, sans huis clos. L’intéressé n’étant pas présent, son avocat, Me Alexis RINGUE, n’a pas soulevé d’observations sur la procédure. Selon l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation doit être validée par un magistrat dans les douze jours…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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[M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 15 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Bien que les parties aient été convoquées, l’établissement n’était pas…
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Privation de liberté en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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[M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 15 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Bien que les parties aient été convoquées, l’établissement n’était pas…
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Privation de liberté en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 8 novembre 2024, [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Lors de l’audience, l’établissement n’était pas représenté et le patient n’a pas été transporté, bien…
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Maintien en soins psychiatriques : enjeux de régularité et de nécessité – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 novembre 2024, [R] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 14 novembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Cependant, l’établissement n’était pas représenté à l’audience, et le patient n’a pas été transporté. Le procureur…
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Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente Sigrid Vander Eecken a examiné la requête du Directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O]. Actuellement interné, ce dernier n’a pas comparu à l’audience, assisté par un avocat. Les documents présentés, dont des certificats médicaux, indiquent que son état de santé mentale est instable, l’empêchant…
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Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a examiné la requête pour l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O], né le 8 juillet 1974. Actuellement hospitalisé, il est assisté par Maître Virginie Lobo. La procédure a respecté les délais légaux, et un avocat d’office a été désigné en raison de son…
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Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a examiné la requête du Directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [G]. Ce dernier, né le 9 avril 1985, est en soins psychiatriques et assisté par son avocat, Maître Petit Laure. Les certificats médicaux indiquent que son état de santé…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 26 novembre 2024, le juge a exposé la procédure en cours, prenant en compte l’avis du procureur et les déclarations du conseil de Monsieur [X] [P] [J]. Ce dernier, admis en soins psychiatriques le 15 novembre à la demande de sa mère, a fait l’objet d’évaluations médicales révélant des troubles…
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Nullité des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la nullité de la procédure soulevée par le conseil de Madame [F]. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le juge a présenté les éléments du dossier, incluant l’avis du procureur. Madame [F] a été admise en soins psychiatriques le 15 novembre 2024, à la demande de son époux, en raison…
