-
Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [Y] [I] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens après une tentative de suicide, souffrant d’une dépression persistante. Son état nécessite des soins avec surveillance constante, rendant son consentement impossible. Les certificats médicaux requis ont été fournis dans les délais, confirmant la régularité de la procédure. L’avis médical du 20 janvier…
-
Hospitalisation complète et réévaluation de l’autonomie : Questions / Réponses juridiques
·
L’ordonnance du juge du 12 décembre 2024 autorise le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K], fondée sur le programme de soins du Dr [M]. Le 10 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain réintègre Monsieur [W] [K] en soins psychiatriques contraints. Lors de l’audience publique, le patient exprime son souhait de…
-
Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
·
Le 18 février 2024, le Préfet de l’Ain a ordonné l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [R], en soins psychiatriques, suite à une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon. Bien que le patient ait exprimé un sentiment de stabilisation et souhaité mettre fin à son hospitalisation, les soignants ont noté…
-
Isolement psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
·
La personne sous soins psychiatriques demande la levée de sa mesure d’isolement. Me Magali Sylvestre, en défense, se remet à l’appréciation du juge. Le ministère public, dans son avis écrit, préconise le maintien de l’isolement en raison des circonstances. La procédure de placement a respecté les délais légaux, et le juge doit vérifier la régularité…
-
Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
·
Le 22 décembre 2009, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [I] [B] en soins psychiatriques contraints. Le 16 janvier 2025, une audience a été convoquée, mais un certificat médical a empêché son audition. Son avocat n’a pas contesté la procédure. Madame [I] [B] souffre d’un délire enkysté, avec des comportements…
-
Levée des soins psychiatriques pour un jeune détenu : Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 janvier 2025, Mme le préfet de l’Ain a pris un arrêté pour l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D]. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes, tandis qu’un arrêté a mis fin à la mesure de soins. Le procureur de la République a formulé des réquisitions…
-
Levée des soins psychiatriques pour un jeune détenu : Questions / Réponses juridiques
·
L’arrêté d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris le 10 janvier 2025 par Mme le préfet de l’Ain, en raison de son état de santé. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes pour le suivi de la situation. Le même jour, un arrêté a mis…
