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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé l’admission de Monsieur [B] [H] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Lors de l’audience, Monsieur [B] [H] a exprimé ses préoccupations concernant ses enfants et son traitement. La…
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Hospitalisation sous contrainte : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Madame [Z] [V] en soins psychiatriques contraints, en raison d’un péril imminent. Lors de l’audience publique, elle a reconnu les motifs de son admission et a accepté de rester hospitalisée pour stabiliser son état. La procédure a été jugée régulière, sans contestation de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République…
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Droits individuels et soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [L] [J] en soins psychiatriques contraints, à la demande de tiers. Hospitalisé pour une décompensation aiguë de sa schizophrénie, il présente des comportements agressifs et un discours délirant. Lors de l’audience publique, il a exprimé son désir de quitter l’hôpital,…
