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Soins psychiatriques en milieu hospitalier – Questions / Réponses juridiques
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La réintégration de Monsieur [P] [Y] au Centre Hospitalier Spécialisé a été décidée en raison de son non-respect du programme de soins et de la dégradation de son état clinique. Les certificats médicaux requis ont été fournis, attestant de la nécessité d’une hospitalisation complète. Son incapacité à consentir aux soins, couplée à un risque pour…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 19 décembre 2024, le Préfet a décidé de son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Cependant, le juge n’ayant…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Monsieur [T] [K] en soins psychiatriques contraints, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. Déjà hospitalisé, il a exprimé son malaise lors de l’audience publique, évoquant des hallucinations et un besoin de sécurité. Malgré des traitements jugés parfois inefficaces, il a consenti au…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [W], né le 20 juin 1998 en France, est sous soins psychiatriques à l’établissement dirigé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Saisine initiée par le directeur de l’établissement, le 19 décembre 2024, le Préfet a ordonné son admission en hospitalisation complète. Le 27 décembre, il a saisi le juge des libertés pour prolonger…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [T] [K] en soins psychiatriques contraints, à la demande de l’ATMP DE L’AIN. Lors de l’audience, Monsieur [T] [K] a exprimé son malaise et a demandé des assurances sur sa sécurité. Bien que son traitement pour l’anxiété et les hallucinations…
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Conformité des procédures d’hospitalisation en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [C] a été hospitalisée contre son gré pour des problèmes de santé mentale, malgré sa demande d’aide. Son avocat, Me Aurore MORA, a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de ses droits et d’un certificat médical récent. Le tribunal, après examen, a conclu que les conditions légales avaient été…
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Hospitalisation pour troubles mentaux et sécurité publique – Questions / Réponses juridiques
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L’admission de M. [D] [Z] au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Son état, caractérisé par désinhibition et discours délirant, nécessite une surveillance constante. Un avis médical a confirmé la nécessité de soins prolongés, soulignant les risques d’une sortie prématurée. Le tribunal, statuant le…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [O] [P] en soins psychiatriques contraints, en raison d’un péril imminent. Hospitalisé pour une décompensation schizophrénique, il présente des symptômes graves, rendant son audition impossible. Un certificat médical du 26 décembre atteste de son état. L’audience s’est tenue sans lui, son avocat…
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Soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, Mme [N] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation, débutée le 19 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 21 décembre, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 24, le directeur a saisi…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], hospitalisée en raison de troubles mentaux. La Préfète du Bas-Rhin a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux soulignant une décompensation de sa psychose chronique. Malgré le souhait de la patiente de quitter…
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Urgence et consentement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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La décision d’admission de Madame [I] [G] en soins psychiatriques, prise le 19 décembre 2024, respecte l’article L.3212-3 du code de la santé publique, permettant une admission en urgence sur la base d’un certificat médical. Ce dernier évoque un état catatonique et des comportements inadaptés, justifiant l’urgence. L’hospitalisation complète est également fondée sur l’impossibilité de…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 décembre 2024, Monsieur [R] [W] a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l’Ain, à la demande de [F] [B]. Lors de l’audience publique, il a affirmé avoir pris ses traitements, bien qu’il ait mentionné l’absence d’ordonnance et des hallucinations auditives. Malgré un comportement calme, son discours était difficilement compréhensible.…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé d’admettre Monsieur [S] [M] en soins psychiatriques contraints, suite à une demande de [C] [V]. Hospitalisé depuis mai 2023, il a connu une décompensation délirante aiguë. Un certificat médical du 26 décembre a attesté de son impossibilité d’audition en raison d’une fugue. Le tribunal, après…
