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Équilibre droits individuels et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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En raison de l’absence d’observations, la procédure se poursuit sans commentaires. Le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [W], considérant que les certificats médicaux ne signalaient pas de risque grave pour son intégrité. Cependant, le procureur a demandé un recours suspensif, soulignant les antécédents de Monsieur [P]…
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Hospitalisation psychiatrique et droits des détenus : Questions / Réponses juridiques
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Au regard de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [P] a été validée par le tribunal, considérant son état mental préoccupant. Les certificats médicaux attestent d’un risque de passage à l’acte hétéro-agressif, justifiant ainsi la nécessité d’une prise en charge sécurisée. Le médecin a souligné l’importance de maintenir…
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Hospitalisation psychiatrique et protection des détenus : Questions / Réponses juridiques
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Au regard de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [P] a été validée par le tribunal, considérant la nécessité d’une observation clinique continue. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux persistants, justifiant des soins psychiatriques sans consentement. Le médecin a souligné que tout retour prématuré en détention pourrait…
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Maintien de l’hospitalisation : enjeux de sécurité et de santé mentale. Questions / Réponses juridiques
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La décision du tribunal, rendue le 31 décembre 2024, a validé le maintien de l’hospitalisation complète de M. [S] [V] en UMD, en raison de son état mental nécessitant une prise en charge sécurisée. Les certificats médicaux et l’avis de la commission de suivi ont souligné les risques de rechute en cas de sortie prématurée.…
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Soins psychiatriques en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [D] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] suite à une décompensation psychiatrique après un traumatisme crânien. Son état se manifeste par des phases de somnolence, d’agitation et d’hétéro-agressivité, avec une confusion et une désorientation temporo-spatiale. L’avis médical du 30 décembre 2024 justifie son hospitalisation complète, soulignant l’absence de conscience…
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Hospitalisation psychiatrique et droits des détenus en vulnérabilité mentale – Questions / Réponses juridiques
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Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par le juge des libertés dans un délai de 12 jours. Les détenus souffrant de troubles mentaux ne peuvent être maintenus en prison, et l’autorité préfectorale est responsable de leur hospitalisation d’office. M. [I] [B],…
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Évaluation des mesures de protection en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement formulée par Me Sonia BAUDELET pour [J] [M] est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Bien que la procédure ait été jugée régulière, le conseil de [J] [M] soulève une contestation sur l’absence d’information à la famille, qui est déclarée irrecevable. L’évaluation médicale a…
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Libertés individuelles en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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La patiente [S] [J], représentée par Me Sonia Baudelet, a été admise en soins psychiatriques sans consentement en juillet 2021 en raison de graves troubles comportementaux. Le juge des libertés a autorisé son hospitalisation complète jusqu’en décembre 2024. Le 16 décembre 2024, elle a été placée à l’isolement, une mesure renouvelée sur avis médical en…
