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Le 25 décembre 2024, Mme [L] [X] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa vie en danger. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, Mme [L] [X] a…
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a tenu une audience à l’hôpital de [Localité 2] concernant Monsieur [U], hospitalisé sous contrainte depuis le 26 décembre 2024. Suite à la requête du préfet du Val d’Oise, le tribunal a examiné les avis médicaux, soulignant l’instabilité de l’état mental de…
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M. [S], né le 20 octobre 2001, a été hospitalisé le 18 décembre 2024 pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, le directeur du centre hospitalier a sollicité l’autorisation judiciaire pour maintenir cette mesure. L’ordonnance du 24 décembre a validé l’hospitalisation, mais M. [S] a interjeté appel le 27 décembre. Lors…
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Madame [D] [T], hospitalisée depuis le 24 décembre 2024 sous soins psychiatriques contraints, conteste cette mesure, arguant que ses problèmes de santé sont liés à des difficultés de voisinage. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des nullités procédurales, notamment l’absence de nom d’un membre de l’équipe médicale sur la notification. Malgré ces arguments, le…
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’une patiente en soins psychiatriques. Assistée de son avocat, la patiente a été informée de la procédure. Les documents présentés, incluant des certificats médicaux, révèlent que son état de santé n’est pas…
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Le 2 janvier 2025, une audience a été tenue par la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise concernant le patient [P] [B], hospitalisé sous contrainte depuis le 7 juin 2023. En raison de son état de santé, il n’a pas pu être entendu. Les avis médicaux récents confirment que son état n’est pas stabilisé et…
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Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible et la nécessité de soins immédiats. Le 30 décembre, la directrice a saisi…
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à L’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Sa hospitalisation a été décidée en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible, confirmés par un avis médical. À son admission, elle présentait des hallucinations et une instabilité…
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Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel le 27 décembre 2024 de l’ordonnance autorisant la poursuite de son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas valide. Le 31 décembre, un…
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M. [Y] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 novembre 2022, suite à une demande d’hospitalisation d’urgence. Après une transformation en soins ambulatoires, son statut a été requalifié en hospitalisation complète le 5 décembre 2024. Le maintien de cette mesure a été validé par un magistrat le 16 décembre 2024. Le…
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Madame [K] [E], hospitalisée au CHS de [Localité 8], a interjeté appel de l’ordonnance du juge des libertés autorisant sa poursuite d’hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, son avocate a contesté la légalité de l’arrêté préfectoral du 16 décembre, arguant que le certificat médical n’était pas signé par le psychiatre responsable. Le…
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Le tribunal a constaté que le patient, en soins psychiatriques, n’a pas comparu à l’audience. La requête, déposée le 31 décembre…
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques. Sa situation a été jugée critique, avec des symptômes tels que hallucinations et agressivité, rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, elle a exprimé des…
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant le maintien de l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024,…
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Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…
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Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986, est hospitalisée à l’EPS DE [5] depuis le 23 décembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques décidée par la directrice de l’établissement. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés et de la détention, en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible.…
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Monsieur [G] [Y], né le 27 mai 1994, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] sous la représentation de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI. Le 24 décembre 2024, la directrice de l’établissement a décidé de son admission en soins psychiatriques, justifiée par un péril imminent et une rupture de traitement. Lors de l’audience du 2 janvier…
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Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Formulée par le directeur de l’hôpital, cette demande s’appuie sur des certificats médicaux attestant de l’instabilité de l’état de santé du patient, souffrant de troubles mentaux.…
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Le 10 mai 2024, M. [O] a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète. Le 16 mai, le juge des libertés a ordonné la main-levée de cette hospitalisation, en raison d’un retard de notification. Cependant, le même jour, le directeur de l’EPSM a…