-
Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire concernant Monsieur [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, a été représenté par Me Cécile Robert lors de l’audience. Le juge des libertés a statué sur la légalité de l’hospitalisation, justifiée par des…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 05 juillet 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Lors de l’audience du 03 janvier…
-
Conditions de maintien des soins psychiatriques et protection des droits individuels : Questions / Réponses juridiques.
LegalPlanet
·
Madame [H] [T], hospitalisée à l’INSTITUT MGEN DE [7] depuis le 25 décembre 2024, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 30 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République. L’évaluation médicale, réalisée par le Docteur [U], a souligné…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 25 décembre 2024, M. [X] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, M. [X] [I] a contesté son…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 25 décembre 2024, Mme [M] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Mme [M] [J] a contesté son…
-
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [E] [Z] a été admis en soins psychiatriques le 20 décembre 2024, suite à des comportements problématiques, dont des faits d’exhibition sexuelle. L’évaluation psychiatrique a révélé une probable décompensation schizophrénique, avec un risque hétéro-agressif important. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé un trouble ayant aboli son discernement. Le 8 décembre, il a été admis en soins psychiatriques sans consentement, mais a fugué le jour même. Le 11 décembre, un arrêté…
-
Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [Z] [D], hospitalisée depuis le 26 décembre 2024 sous une mesure de soins psychiatriques contraignante, a demandé la levée de cette mesure, exprimant son malaise et son désir de reprendre ses activités. Son avocat a contesté la procédure, soulignant une possible nullité liée aux délais d’information. Cependant, les certificats médicaux ont confirmé la nécessité…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 26 décembre 2024, Mme [Z] [O] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 31 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, Mme [Z] a contesté…
-
Conditions de maintien des soins psychiatriques et protection des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] – [Localité 8] est le demandeur, tandis que Madame [L] [J], hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Manel GHARBI. Hospitalisée sous contrainte depuis le 25 décembre 2024, cette mesure a été prise à la demande de son mari, Monsieur [H] [J]. Le 30 décembre, le…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [B] [E], née le 22 août 1993, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Sa mère a demandé cette admission en raison de troubles du comportement. Le 27 décembre, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger l’hospitalisation. Lors de l’audience…
-
Contrôle des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de la patiente [C] [Y], née le 16 octobre 2006. La demande, déposée le 30 décembre 2024, visait un contrôle judiciaire de son hospitalisation en soins psychiatriques. Les avis médicaux…
-
Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [H] [T], né le 11 mars 1998, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des antécédents de troubles mentaux et de comportements agressifs. Lors de l’audience du 2…
-
Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, tout en reconnaissant l’importance de son traitement. Malgré des progrès, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation…
-
Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [R] [U], hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 22 décembre 2024, a vu sa mesure de soins psychiatriques examinée par le juge. Bien qu’il ait exprimé le souhait de mettre fin à son hospitalisation, son avocat a contesté la procédure, soulignant l’absence de motifs pour le refus de signer son admission. Le juge,…
-
Hospitalisation sous contrainte pour troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 2 janvier 2025, le certificat médical…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
M. [S], né le 20 octobre 2001, a été hospitalisé sous soins psychiatriques complets depuis le 18 décembre 2024 en raison d’un péril imminent. Le 21 décembre, le directeur de l’établissement a sollicité l’autorisation judiciaire pour maintenir cette mesure. Le magistrat a validé l’hospitalisation le 24 décembre, mais M. [S] a interjeté appel le 27…
-
Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 26 décembre 2024, Mme [D] [S] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son fils, en raison de troubles du comportement la mettant en danger. Le 31 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, Mme [D] [S] ne s’est…
-
Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits des patients : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, affirmant se sentir mieux grâce à la reprise de son traitement. Cependant, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation, en…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [H] [V], né le 26 février 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision de la directrice. Le 30 décembre, celle-ci a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Lors de l’audience du 2 janvier 2025, l’avocate Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a été…
