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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991, est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024 pour des troubles du comportement, notamment des signes d’hétéro-agressivité. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés le 31 décembre 2024 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, son avocate…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement en raison de l’état mental du patient. Le 25 décembre 2024, une admission en soins psychiatriques a été décidée, suivie d’un maintien en hospitalisation complète…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise le 24 décembre 2024 pour une situation d’urgence, Mme [B] présente des idées délirantes et une humeur…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [B] [G], hospitalisé à l’EPSAN depuis une admission d’urgence le 23 décembre 2024. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge a constaté un…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 25 décembre 2024 pour des soins psychiatriques en raison d’un comportement hétéro-agressif. L’admission a été justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement et d’un état mental nécessitant une hospitalisation. Le…
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Conditions de soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète, débutée le 4 juillet 2022 en raison de troubles mentaux menaçant la sécurité. Les certificats médicaux…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN depuis le 24 décembre 2024 pour des troubles mentaux. Son admission en soins psychiatriques d’urgence a été justifiée par l’impossibilité de son consentement, confirmée par des certificats médicaux. Malgré une période d’observation, ses idées délirantes…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [S], né le 15 mars 1983, est hospitalisé au Centre [6] depuis le 26 décembre 2024, sous la représentation de Me Ophélie BLONDEL. La directrice a décidé de son admission en soins psychiatriques. Le 31 décembre, elle a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Le certificat médical initial indique une…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [Y] [H], né le 23 novembre 2006, est hospitalisé au Centre [8] depuis le 26 décembre 2024, sous la représentation de Me Lisa BELMATOUG. La directrice de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 3 janvier 2025,…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [S], né le 15 février 1975, est hospitalisé à L’EPS [9] depuis le 25 décembre 2024 pour des troubles du comportement et un état mental préoccupant. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, il a exprimé son souhait de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [F] [Y], hospitalisée en soins psychiatriques. La directrice de l’établissement avait décidé son admission le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Les certificats médicaux indiquaient des troubles du comportement et un état dépressif majeur avec…
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Hospitalisation psychiatrique et autonomie du patient : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [A] [O] [H], né le 23 août 1954 en Guinée, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 24 décembre 2024, sous la représentation de Me Ophélie BLONDEL. Le 30 décembre, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation complète. Les certificats médicaux indiquent des troubles bipolaires, un ralentissement psychomoteur…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6] depuis une admission en soins psychiatriques d’urgence le 24 décembre 2024. Cette hospitalisation, décidée par le directeur de l’établissement, était justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge…
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Évaluation des hospitalisations psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental. La requête a été reçue le 30 décembre, avec des avis d’audience adressés aux parties concernées. Monsieur [L] a contesté l’irrégularité du certificat médical, mais la…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [R], hospitalisée depuis le 25 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] sous soins psychiatriques contraints, a été placée en raison de son état mental préoccupant. Le 30 décembre, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis d’un magistrat, soutenu par le Procureur de la République. L’audience s’est tenue en son absence, représentée…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [S], né le 15 février 1975, est hospitalisé à L’EPS [9] depuis le 25 décembre 2024, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Il présente des troubles du comportement, des propos incohérents et un délire. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, il a exprimé son souhait de prolonger son hospitalisation, se…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits des patients : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Suite à une requête de la directrice de l’établissement, l’hospitalisation complète de la patiente a été décidée le 23 décembre 2024, confirmée le 26 décembre. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire concernant Monsieur [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, a été représenté par son avocat lors de l’audience. Le juge des libertés a statué sur la légalité de l’hospitalisation, justifiée par des troubles…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire concernant Monsieur [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, a été représenté par Me Cécile Robert lors de l’audience. Le juge des libertés a statué sur la légalité de l’hospitalisation, justifiée par des…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [Y], né le 10 février 1964, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 05 juillet 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été validée par le juge des libertés et de la détention le 16 juillet 2024. Lors de l’audience du 03 janvier…
