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Hospitalisation psychiatrique : enjeux – Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a décidé d’admettre Madame [J] [L] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [V] [I]. Lors de l’audience, la patiente a exprimé son souhait de traiter un problème psychologique, tout en considérant son hospitalisation comme inutile. Son curateur a signalé une demande de place en…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux et autonomie – Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, Madame [J] [L] a été hospitalisée en urgence en soins psychiatriques contraints, à la demande de [V] [I]. Bien qu’elle ait exprimé ne pas souffrir de psychose, elle a reconnu des difficultés à gérer son quotidien, ce qui a contribué à son hospitalisation. Son curateur a sollicité une place en foyer…
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Soins psychiatriques et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 28 juin 2013, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son état de santé, stationnaire, est marqué par des difficultés émotionnelles et des comportements violents, justifiant la poursuite de son hospitalisation. Le juge des…
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Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [I] a été réadmis en hospitalisation complète suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, jugé nécessaire par le préfet de Seine-et-Marne en raison de l’aggravation de son état. Le 31 décembre, le représentant de l’État a saisi le tribunal pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, M.…
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Droits individuels vs santé publique en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [B] [R] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés le 2 janvier 2025. Un certificat médical a été émis le 3 janvier, suivi de l’avis du procureur.…
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Droits individuels vs santé publique : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [N] [V] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Ce même jour, un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis, entraînant la…
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Conditions de soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète, débutée le 4 juillet 2022 en raison de troubles mentaux menaçant la sécurité. Les certificats médicaux…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de sa mesure de soins non consentis. L’audience du 3 janvier 2025, où Me Bertrand Lebailly représentait Monsieur [G]…
