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Responsabilité de la diffusion d’informations inexactes – Questions / Réponses juridiques
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La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’article 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement considéré cette erreur comme de bonne foi. Cependant, la Cour de…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Honnêteté de l’information audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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Depuis l’adoption de la Délibération de L’ARCOM n° 2018-11, les éditeurs de chaînes doivent respecter de nouvelles obligations concernant l’honnêteté et l’indépendance de l’information. La loi n° 2016-1524 a renforcé le rôle de L’ARCOM pour garantir le pluralisme des médias. Les éditeurs doivent éviter toute confusion entre information et divertissement, en s’assurant que les journalistes…
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Responsabilité de la diffusion d’informations inexactes – Questions / Réponses juridiques.
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La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’ARCEPicle 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement jugé que cette erreur était de bonne foi. Cependant, la Cour…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques.
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
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Honnêteté de l’information : RT France épinglée – Questions / Réponses juridiques.
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La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
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Honnêteté de l’information : RT France épinglée
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La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
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Conseil d’Etat, 22 novembre 2019
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La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
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Honnêteté de l’information audiovisuelle
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Depuis l’adoption de la Délibération de L’ARCOM n° 2018-11, les éditeurs de chaînes doivent respecter de nouvelles obligations concernant l’honnêteté et l’indépendance de l’information. La loi n° 2016-1524 a renforcé le rôle de L’ARCOM pour garantir le pluralisme des médias. Les éditeurs doivent éviter toute confusion entre information et divertissement, en s’assurant que les journalistes…
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Code de déontologie des journalistes
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Le Code de déontologie des journalistes établit des principes fondamentaux pour garantir l’intégrité et l’honnêteté de l’information. Il souligne l’importance de l’éthique dans le journalisme, en insistant sur la nécessité de vérifier les faits et de respecter la vérité. Les journalistes doivent s’engager à informer le public de manière objective, sans biais ni manipulation. Ce…
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Responsabilité de la diffusion d’informations inexactes
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La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’article 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement considéré cette erreur comme de bonne foi. Cependant, la Cour de…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Responsabilité de la diffusion d’informations inexactes
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La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’article 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement considéré cette erreur comme de bonne foi. Cependant, la Cour de…
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Honnêteté de l’information et responsabilité des médias
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
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Responsabilité de la diffusion d’informations inexactes
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La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’ARCEPicle 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement jugé que cette erreur était de bonne foi. Cependant, la Cour…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2005
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2005
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision du CSA devant le Conseil d’Etat, qui l’obligeait à garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé de manière répétée des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure du CSA, soulignant l’importance…
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Conseil d’Etat, 27 juin 2005
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La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a contesté une décision de L’ARCOM devant le Conseil d’Etat, qui l’avait mise en demeure de garantir l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé, de manière répétée, des informations inexactes concernant la santé d’un chef d’Etat étranger, sans apporter de rectification. Les juges ont confirmé la mise en demeure, soulignant…
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Cour de cassation, 13 mai 1998
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La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’article 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement considéré cette erreur comme de bonne foi. Cependant, la Cour de…
