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Connaissances générales de l’homme du métier (brevets) : Définition juridique
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Par connaissances générales de l’homme du métier, il faut normalement entendre les manuels et ouvrages de base sur le sujet en question, de sorte qu’en principe les brevets en sont exclus sauf si le domaine en cause est totalement nouveau ou si ces brevets divulguent de façon répétée et concordante une même caractéristique technique.
