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Contestation de crime contre l’humanité – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Contestation de crime contre l’humanité
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Contestation de crime contre l’humanité
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
