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Modification des heures de grande écoute – Questions / Réponses juridiques
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La société RMC Découverte a obtenu de L’ARCOM la modification de ses heures de grande écoute, désormais fixées entre 8 h 30 et 10 h 30, ainsi qu’entre 18 heures et 24 heures. Cette révision permet à la chaîne d’ajuster sa programmation pour respecter ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française.…
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Heures de grande écoute : Annulation d’un avenant par le Conseil d’Etat – Questions / Réponses juridiques.
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La société NRJ TV a obtenu l’annulation d’une décision de L’ARCOM concernant la chaîne TNT M6 Music, qui permettait de diffuser des émissions non musicales en soirée. Les juges ont jugé que cette clause était inadaptée à la nature de la programmation, qui devait privilégier la musique. Le Conseil d’Etat a estimé que L’ARCOM avait…
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Heures de grande écoute : Définition et enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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La société NRJ a contesté avec succès la décision de L’ARCOM autorisant MCM à exploiter « Europe 2 TV », un service de télévision musicale. Les juges ont jugé que la définition des heures de grande écoute, fixée entre 7 heures et minuit, était inadaptée. La convention imposait que 75 % du temps d’antenne soit…
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Heures de grande écoute : Annulation d’un avenant par le Conseil d’Etat
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La société NRJ TV a obtenu l’annulation d’une décision de L’ARCOM concernant la chaîne TNT M6 Music, qui permettait de diffuser des émissions non musicales en soirée. Les juges ont jugé que cette clause était inadaptée à la nature de la programmation, qui devait privilégier la musique. Le Conseil d’Etat a estimé que L’ARCOM avait…
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Heures de grande écoute : Définition et enjeux juridiques
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La société NRJ a contesté avec succès la décision de L’ARCOM autorisant MCM à exploiter « Europe 2 TV », un service de télévision musicale. Les juges ont jugé que la définition des heures de grande écoute, fixée entre 7 heures et minuit, était inadaptée. La convention imposait que 75 % du temps d’antenne soit…
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Conseil d’Etat, 5 mars 2008
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La société NRJ TV a obtenu l’annulation d’une décision de L’ARCOM concernant la chaîne TNT M6 Music, qui permettait de diffuser des émissions non musicales en soirée. Les juges ont jugé que cette clause était inadaptée à la nature de la programmation, qui devait privilégier la musique. Le Conseil d’Etat a estimé que L’ARCOM avait…
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Conseil d’Etat, 5 mars 2008
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La société NRJ a contesté avec succès la décision de L’ARCOM autorisant MCM à exploiter « Europe 2 TV », un service de télévision musicale. Les juges ont jugé que la définition des heures de grande écoute, fixée entre 7 heures et minuit, était inadaptée. La convention imposait que 75 % du temps d’antenne soit…
