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Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de l’union de [I] [K] et de Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en…
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Conflit d’héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de son mariage avec Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en 2021. Un litige…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26 novembre 2024, RG n° 23/06335
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La SCEA BARON a contracté des emprunts auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, avec M. [W] comme caution. Après son décès en janvier 2021, Madame [S] a accepté la succession. En juillet 2023, la CRCA a assigné Madame [S] pour le paiement d’une somme importante, tandis qu’elle demandait la décharge de son obligation…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 22/07414
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de l’union de [I] [K] et de Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 22/07414
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Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de son mariage avec Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté l’héritage en 2021. Un litige…
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Accès aux documents d’assurance-vie et droits des héritiers : enjeux de communication et de légitimité.
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Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022, laissant derrière elle son mari, Monsieur [L] [F], décédé en 1969, et leurs fils, Monsieur [H] [F] et Monsieur [U] [G]. Ce dernier, retrouvé en 2015 après avoir été abandonné, est devenu bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par Madame [R] [G] auprès de CNP ASSURANCES. Monsieur…
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Accès aux documents d’assurance-vie et droits des héritiers : enjeux de communication et de légitimité.
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Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022, laissant derrière elle son mari, Monsieur [L] [F], décédé en 1969, et leurs fils, Monsieur [H] [F] et Monsieur [U] [G]. Ce dernier, retrouvé en 2015 après avoir été abandonné, est devenu le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par Madame [R] [G] auprès de CNP ASSURANCES.…
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Propriété et droits successoraux : enjeux de l’indivision et de la transmission des biens.
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Le 5 janvier 1973, [U] [X] et [Y] [Z] ont acquis un immeuble à [Adresse 5], sous le régime de la communauté d’acquêts. Suite au décès de [U] [X] en 2011, sa veuve et leur fils unique ont hérité. En 2021, la succession de [Y] [Z] a été déclarée vacante. En juin 2022, le juge…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Décès de Madame [R] [G] Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022. Elle était mariée à Monsieur [L] [F], décédé en juillet 1969, et ils ont eu un fils, Monsieur [H] [F]. De plus, Madame [R] [G] avait un fils, Monsieur [U] [G], issu d’une union précédente, qu’elle avait abandonné et retrouvé en…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Décès de Madame [R] [G] Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022. Elle était mariée à Monsieur [L] [F], décédé en juillet 1969, et ils ont eu un fils, Monsieur [H] [F]. De plus, Madame [R] [G] avait un fils, Monsieur [U] [G], issu d’une union précédente, qu’elle avait abandonné et retrouvé en…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/02272
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Acquisition de l’immeuble Le 5 janvier 1973, [U] [X] et [Y] [Z] épouse [X], mariés sous le régime de la communauté d’acquêts, ont acquis un immeuble situé à [Adresse 5] à [Localité 8] (Vienne). Décès et succession Le 22 juillet 2011, [U] [X] est décédé, laissant pour lui succéder sa veuve et leur fils unique,…
